Modification réglementation L-12137 concernant les avertisseurs de fumée à pile

En tant que propriétaire d’immeuble résidentiel, le Service de sécurité incendie de Laval porte à votre attention que les bâtiments résidentiels lavallois construits avant 1985 doivent désormais être équipés d’avertisseurs de fumée alimentés par une pile inamovible au lithium longue durée de 10 ans, en remplacement des avertisseurs à pile 9 volts. Vous avez jusqu’à avril 2025 au plus tard pour assurer la conformité de ses équipements.

Il s’agit d’un changement important pour renforcer la sécurité de la population en limitant les risques liés à un appareil non fonctionnel (par exemple, en retirant la pile ou en oubliant de la changer). Malheureusement, ces dernières années lors d’incendies résidentiels, un avertisseur de fumée était adéquatement installé et fonctionnel dans seulement la moitié des cas.

La nouvelle réglementation met également de l’avant la responsabilité partagée entre les propriétaires et les locataires.

• Le propriétaire de l’immeuble est responsable de fournir et d’installer des avertisseurs de fumée en conformité avec la réglementation.
• L’occupant d’un logement doit entretenir et maintenir les avertisseurs de fumée en bon état de fonctionnement (par exemple, ne pas le peindre, ne pas le retirer, etc.) Le locataire doit informer le propriétaire du logement de toute absence ou défectuosité d’un avertisseur de fumée, dans les meilleurs délais.

Ainsi, selon la nature de l’infraction, un constat d’infraction peut être donné au propriétaire, mais aussi au locataire selon le cas.

 

Pour plus d’information sur la règlementation ou pour obtenir des conseils sur l’installation des avertisseurs de fumée, consultez le site www.pompiers.laval.ca, sous l’onglet « Avertisseur de fumée : conseils ». Vous pouvez également joindre l’équipe de la Division prévention au 450 662-4450 ou à l'adresse suivante : divprevention.inc@laval.ca.

Charles Gauthier, chef de prévention

Service de sécurité incendie de Laval.