PL51 : les rénovations du parc locatif continueront d’attendre

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) salue l’adoption du projet de loi 51 visant à accroître la productivité et l’efficacité dans l’organisation du travail dans le secteur de la construction, mais se désole de constater que le PL51 ne corrigera pas les enjeux d’incohérence et de lourdeur réglementaire qui plombent les rénovations dans le secteur de l’immobilier résidentiel locatif.

Une avancée pour la construction  

Le PL51 est un pas vers l'amélioration de la productivité dans le milieu de la construction, et la CORPIQ espère que les modifications apportées par ce projet de loi auront des impacts positifs sur les chantiers de construction d’immeubles neufs, et par conséquent, sur l’ajout de nouvelles unités.  

 

Une solution écartée pour la crise du logement 

Par contre, la CORPIQ aurait souhaité qu’un peu d’agilité soit introduite pour les travaux de rénovation du parc d’immeubles résidentiels locatifs existants, qui se fait vieillissant. Avec 60 % des logements construits avant 1980, les besoins en rénovation sont majeurs. Malheureusement, mener des travaux dans un logement occupé est fort complexe étant donné la présence d’un locataire et la rigidité des règles du secteur de la construction.  

La CORPIQ a demandé à ce que le PL-51 soit amendé afin de désassujettir de la loi R-20 les travaux de rénovation des immeubles locatifs dans le résidentiel léger, comme c’est le cas pour les propriétaires-occupants. En appliquant les règles syndicales au secteur locatif, on allonge les délais de rénovation, on augmente les coûts, qui se reflètent inévitablement dans le prix des loyers, et on ne garantit pas une meilleure qualité des travaux. « En pleine pénurie de logement et de personnel, le PL51 aurait pu assouplir la réglementation afin de favoriser l’investissement là où ça compte : dans le logement du locataire » a mentionné le président de la CORPIQ, Éric Sansoucy. 

 

Un problème qui demeure 

Les contraintes actuelles des règles d’application de R-20 dans les multilogements engendrent un environnement de travail difficile pour la réalisation de plusieurs types de travaux, de sorte que les appels à soumission demeurent souvent sans réponse des entrepreneurs licenciés RBQ et en règle avec la CCQ. En effet, les travaux n’ont pas l'ampleur des projets commerciaux ou de construction résidentielle neuve et par conséquent, ne sont pas assez lucratifs pour les entrepreneurs. Les travaux en milieu résidentiel locatif habité sont aussi souvent très contraignants pour les entrepreneurs qui doivent agir de façons rapide et agile pour limiter les impacts négatifs sur les locataires. 

« Malheureusement, les contraintes actuelles pour effectuer des travaux de rénovation ralentissent l’accès à des logements plus sécuritaires, plus écoénergétiques, dans certains cas plus salubres et évidemment plus agréables pour les locataires » a ajouté monsieur Sansoucy. La CORPIQ poursuivra sa collaboration avec le gouvernement pour trouver un autre véhicule législatif ou réglementaire afin d’assouplir la règlementation actuelle.