Revue de presse de septembre

Le projet de loi 31, à l’étude par la ministre responsable de l’Habitation France-Élaine Duranceau, est au centre de notre revue de presse de ce mois-ci.

L’article du Devoir intitulé « Cri du cœur des propriétaires contre les cessions de bail » plonge dans le vif du sujet. « Les propriétaires dénoncent le recours grandissant aux cessions de bail et les “ stratagèmes ? développés par les locataires pour louer leurs appartements sans leur accord. Le marché locatif, disent-ils, est au bord du “ point de rupture ? », annonce l’introduction.  

« La CORPIQ reproche à des locataires d’induire leur propriétaire en erreur en signant des avis de renouvellement de bail, pour ensuite afficher leur appartement sur des groupes Facebook dédiés aux cessions », peut-on lire. Le directeur des affaires publiques, Marc-André Plante, précise : « Beaucoup de locataires vont renouveler leur bail en sachant très bien qu’ils n’ont pas l’intention de l’habiter le 1^er juillet qui suit ». En outre, les groupes consacrés aux cessions de bail sont en progression. « Il y en a qui comptent 54 000 membres », note-t-il.

Première à s’exprimer lors des consultations entourant l’étude du projet de loi, la CORPIQ a fait valoir que « la cession de bail s’est transformée en un marché parallèle » résultant en une « marchandisation des baux », puisque certains locataires vont jusqu’à annoncer leur appartement « en négociant même des loyers supérieurs à ce qu’ils paient eux-mêmes en incluant leurs meubles dans le prix », mentionne le texte.

Le projet de loi 31 « vient rétablir l’équilibre » et permet de « revenir à l’esprit de la loi » ayant autorisé les cessions de bail dans les années 90, estime la CORPIQ, qualifiant la législation actuelle de « désuète ».

« La seule chose qui nous permet de se tenir à flots, c’est de couper dans l’entretien », indique M. Plante. Le président du conseil d’administration de la CORPIQ, Éric Sansoucy, a quant à lui soulevé le fait que les cessions de bail contribuent à la détérioration des immeubles locatifs. « C’est lorsqu’un locataire quitte qu’on fait des travaux majeurs », observe-t-il. L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) abonde dans le même sens. « Il ne faut pas rater les occasions de rénover nos immeubles, ne pas les laisser se dégrader », soutient son conseiller, François Bernier.        

Le texte d’opinion intitulé « La principale cause de la crise du logement est un gros tabou », signé par Mario Dumont dans Le Journal de Montréal, retient par ailleurs notre attention. « Aucun gouvernement n’ose évaluer l’effet réel du contrôle des loyers », lance-t-il d’entrée de jeu. Poursuivant par : « Le contrôle des loyers est une cause centrale dans la crise du logement que nous vivons dans les villes ».

L’auteur revient sur la théorie économique derrière le contrôle des loyers afin d’étayer son point. À court terme, son implantation présente des bénéfices pour les locataires. « En limitant le taux de hausse de loyers autorisé, le gouvernement ralentit les hausses de prix. Le parc locatif est déjà en place, les propriétaires baissent un peu leur marge de profit, mais rien de majeur. Cela durera disons pour la première décennie », est-il inscrit.

Au cours de la seconde décennie, le contrôle des loyers commence à se faire ressentir par les propriétaires. « On est encore loin d’une crise, mais on mettra la pédale douce sur les rénovations et quelques-uns songeront à transformer leurs logements en condos », explique-t-on. La troisième décennie est ainsi décrite : « Le parc locatif vieillit mal dû à un déficit d’entretien. Il ne se construit vraiment plus assez de nouveaux logements, les taux d’inoccupation demeurent bas ».

Enfin, après 40 ans, c’est la crise : « Il manque cruellement de logements. La rareté met une pression à la hausse sur les prix. (...) Ce qui reste de moins cher, ce sont des taudis, résultats d’un manque honteux d’entretien ». Ainsi, les personnes à faible revenu qu’on cherchait à protéger peinent à se loger. « C’est de la théorie mon histoire ?, questionne M. Dumont. Dites-moi que ce n’est pas grosso modo ce qui s’est passé au Québec depuis 40 ans. Le PQ a instauré la Régie du logement en 1980… »