Revue de presse d'août

Notre revue de presse du mois s’intéresse à la problématique des appartements affichés illégalement par les locataires sur les plateformes de location à court terme telles qu’Airbnb, ainsi qu’à la pénurie de logements, tant privés que publics, qui sévit au Québec.

Par Corinne Laberge

Airbnb : encore des problèmes

Le Soleil a consacré l’article « Des logements en Airbnb… à l’insu des proprios » à ce fléau auquel sont confrontés plusieurs propriétaires et gestionnaires du secteur immobilier locatif, qui se disent « victimes » du phénomène.

« Avec des immeubles dans des quartiers comme le Vieux-Québec, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Roch et Montcalm, le président de la Société immobilière Bélanger admet posséder “ beaucoup d’appartements au centre-ville qui se prêtent parfaitement à ce type de location ?. Il affirme en surprendre depuis au moins cinq ans », souligne-t-on. François Bélanger a instauré « une routine pour éviter que la location touristique ne s’invite dans ses immeubles », scrutant les annonces sur Airbnb chaque mois. « C’est un petit travail d’enquête et quand on en voit un, on doit trouver l’unité exacte et garder des captures d’écrans du profil de l’annonceur pour faire un croisement avec le locataire », explique-t-il.

L’article 1870 du Code civil du Québec est cité à ce propos : « Le locataire peut sous-louer tout ou partie du bien loué ou céder le bail. Il est alors tenu d’aviser le locateur de son intention, de lui indiquer le nom et l’adresse de la personne à qui il entend sous-louer le bien ou céder le bail et d’obtenir le consentement du locateur à la sous-location ou à la cession ».

Or, si le locataire ne collabore pas, « ça devient réellement difficile de s’en défaire », observe M. Bélanger. « Le fardeau revient aux propriétaires, alors que dans ce Far West, il devrait revenir aux plateformes pour protéger tout le monde », plaide-t-il.

Le sondage mené en juin par la CORPIQ auprès d’environ 900 membres y est abordé. La proportion de propriétaires « disant avoir vécu au moins un cas similaire dans un ou plusieurs de leurs logements » se chiffre à 10 %. « Parmi eux, les deux tiers affirmaient ne pas fournir d’autorisation pour ce genre de sous-location. Seul 1 % des propriétaires ont par ailleurs révélé qu’ils donneraient leur accord pour qu’un locataire loue un de leurs appartements en Airbnb », mentionne-t-on.

« C’est un phénomène caché. Il y a beaucoup de chances qu’ils ne s’en rendent pas compte », signale la CORPIQ, pressant les autorités de « mettre en place les moyens suffisants afin de coincer les “ délinquants ? de l’hébergement touristique, qu’ils soient propriétaires ou locataires ». Sans quoi elle « craint que les règles qui permettent la sous-location de baux ne soient contournées au profit d’une nouvelle forme de “ sous-location de courte durée ? ».           

Intitulé « En dépit de la loi, les licences bidons toujours nombreuses sur Airbnb, au Québec », ce texte de Radio-Canada fait le tour de la question. « Québec avait promis en juin de serrer la vis aux plateformes de location comme Airbnb, mais le nombre d’annonces sur ce site web est en hausse, et certains hôtes sont de plus en plus créatifs dans leurs façons de contourner la loi. Entre-temps, Airbnb et Québec se relancent la balle sur qui est vraiment responsable de vérifier l’authenticité des annonces et des hôtes », résume l’introduction.  

On rappelle que depuis 2020, « les propriétaires doivent s’inscrire auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) s’ils veulent mettre en location leur logement pour une courte durée (moins de 31 jours) ». Cette exigence ayant été peu respectée, « une nouvelle loi adoptée en juin permettra au gouvernement d’imposer des amendes qui peuvent atteindre 100 000 $ par annonce illégale aux plateformes comme Airbnb. Ces dernières doivent s’assurer elles-mêmes que les locateurs respectent les lois du Québec ».

L’entreprise Airbnb laisse pourtant savoir qu’elle est dans l’impossibilité « de vérifier si le certificat d’enregistrement délivré en format PDF par le gouvernement et soumis par l’hôte a été truqué ou modifié ». Et il en va de même concernant l’authentification des hôtes. « (…)  Airbnb précise que le processus de vérification de l’identité d’un hôte n’est pas une garantie contre l’utilisation d’une fausse identité. (…) une identité vérifiée veut simplement dire que l’hôte a rempli tous les champs obligatoires au moment de l’inscription », lit-on.

Airbnb demande que Québec lui fournisse « régulièrement une base de données incluant les numéros d’enregistrement valides ou un accès à ces données au moyen d’une API (interface de programmation d’application) ». Le ministère du Tourisme répond qu’Airbnb « peut assurer l’authenticité du document, puisqu’un sceau numérique sera appliqué au document PDF par l’infrastructure à clés publiques gouvernementale (ICPG) ». Quoiqu’il en soit, « un système de vérification électronique utilisant une API ainsi qu’un portail de vérification seront mis en place rapidement », déclare le ministère.

Enfin, Radio-Canada annonçait le 2 août que la Ville de Montréal lance « une escouade pour contrer les établissements d’hébergement touristique de courte durée illégaux ». Dans le cadre de ce projet pilote, « l’escouade municipale, composée d’une coordonnatrice et de trois inspecteurs, sera autorisée à faire des inspections sans préavis et à distribuer des amendes allant de 1000 à 4000 $ ». En outre, des signalements pourront être effectués à Revenu Québec et résulter en amendes beaucoup plus importantes.

« Cette escouade opérera dans trois arrondissements centraux qui regroupent à eux seuls plus de 60 % des annonces en ligne répertoriées à Montréal, soit le Plateau-Mont-Royal, Ville-Marie et le Sud-Ouest, indique-t-on. Plus de 5000 annonces sont liées à ces secteurs ». La conseillère en planification pour l’escouade, Marie-Claude Parent, se dit « convaincue que le déploiement de son équipe permettra à des logements de retourner sur le marché locatif montréalais ».          

Un important manque de logements au Québec, privés ou publics 

Cet article de Radio-Canada rapporte que « Le manque de logement locatif au Québec est récurrent et s’aggrave d’année en année, plongeant plus d’une centaine de ménages démunis dans un véritable cauchemar ».

S’ils étaient 130 ménages sans bail à Montréal la veille du 1^er août, souligne le texte, la pénurie de logement n’épargne pas le reste de la province. « Selon la Société d’habitation du Québec, on comptait en date du 31 juillet 281 ménages en hébergement temporaire », est-il inscrit.

Un rapport de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) soulevait par ailleurs en juin que « la construction de nouveaux logements était insuffisante pour remédier à la crise qui frappe aujourd’hui deux villes sur trois au Québec ». Précisant que « la réglementation déficiente et le manque de logements hors marché privé représentent les véritables causes de la crise ». L’IRIS ajoute, à titre comparatif, que « environ 10 % du parc locatif au Québec est constitué de logements sociaux et communautaires, alors que cette proportion atteint presque 50 % dans certaines villes comme Vienne ».

La rareté des loyers abordables fait ensuite l’objet de ce papier du Journal de Montréal « Trouver un logement pour quelques centaines de dollars relève du miracle pour ces personnes recevant de l’aide sociale ». La prestation de base mensuelle est de 770 $ et au-delà de « 100 300 Québécois la reçoivent, avec quelques ajustements suivant la situation, indique le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale ».

Ainsi, « En suivant la recommandation de la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL) de ne pas allouer plus de 35 % de son revenu dans son logement afin de pouvoir vivre décemment, se trouver un toit relève de l’impossible. Car pour un prestataire de l’aide sociale qui touche le minimum, cela revient à trouver un toit à seulement 269,50 $ par mois ».

Le cas de Jean Seredocka, 64 ans, y est cité. L’homme « n’a d’autre choix que de faire grimper son budget pour le logement à 450 $, même si cela représente plus de 58 % de son revenu ».

Le porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Serge Petitclerc, déplore le manque de fonds pour la construction de logements sociaux. Un avis partagé par le directeur des affaires publiques de la CORPIQ. « Mais il faut aussi que les locataires reçoivent plus d’aide financière directe pour compenser le prix des loyers et accélérer la construction pour augmenter l’offre », affirme Marc-André Plante.