Déménagement et registre des loyers : deux sujets à ne pas négliger cet été

Très heureux de vous retrouver quelques jours après le 1er juillet, une période fort intense pour l'ensemble des propriétaires locatifs québécois.

Vous savez, cette année la période du déménagement au Québec a touché grosso modo un peu moins de 10% des locataires ce qui est beaucoup moins qu'à l'habitude. L’an passé par exemple 15% des locataires ont déménagé et, en moyenne, on parle plutôt d’un locataire sur cinq, donc de 20% des locataires qui déménagent annuellement au 1^er juillet. Cette diminution s'explique essentiellement par un resserrement et le bas taux d'inoccupation du marché locatif.

Je pense d’ailleurs qu’il est important de revenir sur ce phénomène qui affecte l'ensemble du secteur locatif en habitation. On l'a vu ces dernières années à travers de nombreuses réalités. On pense notamment aux mouvements de population entre régions, à l’augmentation des seuils d'immigration menant à l’accueil de nouveaux arrivants, au vieillissement de la population, à l’allongement de la durée de vie et à certains aînés qui redeviennent locataires après avoir vendu leur résidence principale. N’oublions pas non plus que depuis 20 ans, on note un accroissement évident des ménages locataires solo. Il y a plus de gens qui vivent seuls ce qui exige plus de logements. Pour finir, il y a aussi les jeunes qui ont plus de difficultés à accéder à la propriété et qui restent locataires plus longtemps. Toutes ces réalités contribuent à la création d’un cocktail qui met le marché locatif sous pression.

Pour ce qui est du bilan du 1er juillet, vous êtes comme à l’habitude nombreux à être aux aguets donc à avoir été présents pour entre autres faciliter l’arrivée de vos nouveaux locataires et vous assurer que les logements soient appropriés pour les accueillir. Évidemment, il y a toujours des situations malheureuses que vous nous rapportez, des logements laissés dans un très mauvais état, parfois saccagés. Ces situations sont d’autant plus frustrantes, car elles vous coûtent très cher dans un contexte où les lois au Québec sont très difficiles pour vous comme propriétaire. Il peut être très ardu de récupérer ces sommes d'argent ce qui augmente nécessairement donc les risques et les coûts liés à la remise en état de ces logements endommagés. Je pense qu'il faut le rappeler, les causes de ce type allant devant le Tribunal administratif du logement impliquent parfois jusqu'à 2 ans d'attente avec des coûts qui sont immenses. C’est pourquoi la CORPIQ est très sensible à cet enjeu et rappelle continuellement à la fois dans les médias ainsi qu’auprès du législateur, qu’il y a trop peu de protection pour les propriétaires dans de telles situations.

Dans l'actualité au courant des dernières semaines, vous avez vu resurgir l'idée d'un registre public des loyers, une idée qui a été appuyée par une quinzaine de maires et mairesses d’un peu partout au Québec. La CORPIQ s’est encore une fois portée à la défense des propriétaires en rappelant d'abord que la transparence entre propriétaire et locataire existe souvent même si la section G à ce sujet est contestée. Vous êtes 60% des propriétaires à indiquer le dernier loyer payé sur le bail que vous signez annuellement. Malgré le fait que le sens propre de la section G du bail est contesté par la CORPIQ, on rappelle que la création d'un registre public des loyers aurait d'autres conséquences pour vous notamment par rapport au marché. On le dit parce que ça a été essayé et ça n'a pas fonctionné en Ontario, dans d'autres législations américaines comme Boston et autres. Ce qui a été remarqué, c'est que des propriétaires ont cessé de rénover, car ils n’étaient plus motivés à construire de nouveaux logements. Ça a également favorisé les spéculations immobilières pour des gens qui voulaient faire un gain rapide avec des bâtiments dont les loyers étaient excessivement bas. Plus d'évictions ont évidemment été comptées ainsi que la présence accrue d’une marchandisation des baux par des locataires qui profitaient de la situation. Quoi qu’il en soit, le registre revient dans le débat public, vous pouvez donc compter sur la CORPIQ pour défendre le gros bon sens, mais surtout s'assurer que les lois ne viennent pas restreindre votre capacité à gérer et à entretenir votre parc locatif.

La CORPIQ va également faire appel à vous notamment pour écrire à vos députés sur ce qui se passe puis comment vous vivez les situations problématiques comme propriétaire locatif. Le projet de loi 31 en est un bel exemple où le gouvernement veut corriger certaines problématiques entre locateur et locataire, mais sur lequel vous n’êtes peut-être pas entièrement d’accord. Évidemment, il y a l'enjeu de la cession de bail auquel le gouvernement veut vous redonner vos droits légitimes de propriétaires et de gérer votre propre parc locatif. Récemment, j'étais en débat avec une association de locataires le RCLALQ et je revendiquais le fait que des locataires « marchandisaient » donc faisaient de l'argent par la revente de leur bail dans le contexte d’une cession de bail à but lucratif. La réponse du RCLALQ a été de dire qu'ils n'avaient pas de malaise à l'idée que des locataires fassent de l'argent sur un bien qui vous appartient. Alors vous comprendrez qu'on va rappeler ces éléments-là dans les auditions qui viendront cet automne.

D'ici là, je vous invite à être solidaire, à nous appuyer, mais surtout à vous permettre aussi de vous exprimer sur la place publique en écrivant à votre député et en lui faisant part de votre réalité de propriétaire locatif, des enjeux et des attentes que vous avez vis-à-vis le législateur. Vous pouvez compter sur nous encore une fois au cours des prochains mois pour représenter les enjeux et les défis des propriétaires locatifs partout au Québec.