Revue de presse de fin juin

Le registre des loyers réclamé par des maires et mairesses, ainsi que la crise du logement et son contexte québécois sont au centre de cette revue de presse.

Par Corinne Laberge

Un registre des loyers ? La CORPIQ dit non !

Tel que rapporté par l’organisme Vivre en Ville le 28 juin, « Dans une lettre ouverte diffusée aujourd’hui, plus d’une douzaine de maires et de mairesses du Québec appellent le gouvernement du Québec à adopter un registre des loyers public, obligatoire et universel ».

« Les signataires soulignent que la crise de l’habitation au Québec a des conséquences dévastatrices sur l’ensemble de la société (…) que le projet de loi 31, qui modifierait notamment la cession de bail, pourrait avoir comme conséquence une augmentation accrue des loyers au Québec. Finalement, ils rappellent également que l’application de la clause G ne fonctionne pas », est-il indiqué.

L’article de La Presse « La mairesse de Longueuil n’a pas signé la lettre ouverte » revient sur l’absence de Catherine Fournier parmi les signataires. « Mme Fournier n’a pas signé la lettre ouverte puisqu’elle n’a pas été en mesure d’obtenir des données probantes sur l’efficacité de la mesure proposée. Dans ce contexte, elle a préféré s’abstenir », a laissé savoir par texto son attachée de presse, explique-t-on.     

Bien que la CORPIQ « salue le désir des maires et mairesses de plusieurs villes du Québec de vouloir contribuer au débat autour de la crise du logement », elle se montre sans équivoque : « contrôler les prix des loyers par registre entraînerait des répercussions néfastes pour les locataires. Cette orientation aurait pour conséquence de réduire l’offre par une forte augmentation des reprises de logement, faciliterait la spéculation immobilière, les évictions massives des locataires et le désintérêt total des propriétaires locatifs à rénover le parc locatif actuel », plaide-t-elle dans ce communiqué.

« Alors qu’il faut construire massivement partout au Québec des logements, la création d’un registre des loyers n’est en rien une solution durable à la crise du logement, souligne le directeur des affaires publiques, Marc-André Plante. Au contraire, un registre viendrait ralentir les efforts de tous pour rééquilibrer l’offre et la demande. De plus, ce registre va contribuer aux mauvaises relations entre locateur et locataire. »

La CORPIQ est d’avis que l’intention met en lumière l’inefficacité de la section G du bail locatif. Par conséquent, elle « milite pour une modernisation de son application qui est une contrainte importante dans le système locatif en habitation », alors qu’un sondage de Léger Marketing révèle que 80 % des locataires ne semblent pas connaître les fondements de la section G. « (…) l’obligation de maintenir un prix similaire au nouveau locataire dans la loi n’a que des effets pervers notamment pour entretenir et rénover le parc locatif au Québec. Les coûts de gestion du parc locatif et les règles du Tribunal administratif du logement ne tiennent plus la route, insiste M. Plante. Le législateur doit revoir l’application de la section G du bail locatif. La CORPIQ fera valoir l’importance de la retirer à plusieurs égards. Voilà pourquoi il faut, aujourd’hui, un plan concerté et global pour agir en habitation. »

La crise du logement et son contexte québécois

Ce papier de Jean Sasseville dans Les Affaires « La crise du logement n’est pas encore au sommet » débute comme tel : « Les mesures du projet de loi 31 sont des pas dans la bonne direction. Mais il est impératif de régler le véritable défi, la pénurie de logements. Est-ce que les villes et Québec vont s’entendre sur un tracé et atteindre un sommet de quantité de construction ?, questionne-t-il. Construire prend du temps et tous doivent y contribuer, les promoteurs à but lucratif et ceux à but non lucratif. Il faut construire toutes sortes de logements, mais particulièrement pour les personnes les plus vulnérables. (…) Construire des logements plus chers aide indirectement l’ensemble du marché. »

Plus loin, il écrit en sous-titre que « Sans la section F, la construction chuterait », ajoutant qu’il « faut éviter toute mesure qui découragerait encore plus les mises en chantier ». En outre, considérant le parc immobilier locatif vieillissant, avec trois logements sur quatre construits il y a au moins 40 ans, « On se doit d’encourager les propriétaires à mieux restaurer les appartements », fait valoir Sasseville. « La formule utilisée pour ajuster le loyer lorsque le propriétaire fait des travaux majeurs donne un faible retour sur leur investissement. Il faut le bonifier. »  

À propos du sommet réclamé par certaines villes et acteurs du milieu, « il n’est pas une fin en soi, mais peut être très bénéfique si les villes se présentent dans un esprit de collaboration ». Or, « Sommet ou non, la crise progressera », tranche l’auteur. « Lorsque les taux d’intérêt baisseront, les mises en chantier augmenteront, mais pas à un niveau suffisant. Les villes doivent mettre à jour leur règlement de zonage pour favoriser plus de densité, réduire les délais d’approbation de projets ainsi que réduire leurs frais, taxes et redevances. »

« Les villes ont besoin d’un Sherpa », stipule le dernier sous-titre. « La pénurie de logements fait grimper les prix. La principale solution est de construire, rappelle le chroniqueur. Les villes qui désirent faire leur ascension par la face gauche (en magnifiant les droits des locataires au détriment des droits des propriétaires, en proposant un registre des loyers, en fantasmant sur l’approche de Vienne, etc.) ne prennent pas le chemin d’ascension le plus facile et ne suivent pas le tracé proposé par Québec. (…) La ministre de l’Habitation est compétente. Elle se concentre à bien cerner les vrais problèmes et à implanter les solutions les plus pragmatiques. »

Cet article de La Presse du 23 juin traite d’abordabilité des logements. « Contrairement aux autres grandes villes du pays, Montréal et Québec disposent d’un parc de logements privés abordables significatif pour les ménages à faibles revenus, selon un nouvel indicateur préparé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) », apprend-t-on.

Ainsi, « Dans l’inventaire des logements privés situés dans des bâtiments offrant trois logements locatifs ou plus dans la région montréalaise, 23 % des logements sont offerts à un loyer inférieur à 750 $ par mois, ce qui correspond à moins de 30 % du revenu avant impôt pour les ménages les plus pauvres ».

L’économiste en chef adjoint de la SCHL, Kevin Hughes, est cité : « Le premier indicateur mesure la part des logements qui sont abordables pour les locataires dans le quintile [20 %] des revenus les plus faibles. Pour qu’un logement soit considéré comme abordable, son loyer doit être inférieur à 30 % du revenu avant impôt du ménage ».

À Québec, on rapporte que le quart des logements privés répond à cette catégorie. « En revanche, à Toronto et à Ottawa, c’est près de 0 % ; à Vancouver, 1 % ; à Gatineau, 8 %. »

Précisément, « La proportion de 23 % dans la région métropolitaine de recensement de Montréal correspond à 143 400 logements dont le loyer mensuel ne dépasse pas 749 $ », ce qui exclut les HLM, les logements d’organismes sans but lucratif et les ménages subventionnés.

En conclusion, trois raisons expliquent que le parc locatif de Montréal et Québec se distingue à l’échelle canadienne : « il est plus profond, il est plus âgé et il est constitué en bonne partie de logements de basse densité en bois et en brique qui sont généralement de moindre qualité, donc moins chers, par rapport aux logements dans des tours en acier et en béton que l’on retrouve généralement ailleurs au pays », observe M. Hughes.