Réaction de la CORPIQ à l’idée d’un registre des loyers

Montréal, 28 juin 2023 – La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) réagit à la proposition de maires et mairesses appuyant l’idée d’un registre québécois des loyers. Tout d’abord, la CORPIQ salue le désir des maires et mairesses de plusieurs villes du Québec de vouloir contribuer au débat autour de la crise du logement partout au Québec. Malheureusement, l’idée de vouloir contrôler les prix des loyers par registre entraînerait des répercussions néfastes pour les locataires. Cette orientation aurait pour conséquence de réduire l’offre par une forte augmentation des reprises de logement, faciliterait la spéculation immobilière, les évictions massives des locataires et le désintérêt total des propriétaires locatifs à rénover le parc locatif actuel. Tous s’entendent pour dire que ce n’est pas le genre de situations souhaitables.

Soulignons qu’un registre de baux a déjà été essayé ailleurs et a connu des échecs retentissants, notamment en Ontario et à Boston.  D’ailleurs, l’effet sur le marché immobilier locatif fut immédiat, dans les deux législations, par le retrait de milliers de logements abordables et la diminution des investissements pour la construction de nouveaux logements. « Alors qu’il faut construire massivement partout au Québec des logements, la création d’un registre des loyers n’est en rien une solution durable à la crise du logement. Au contraire, un registre viendrait ralentir les efforts de tous pour rééquilibrer l’offre et la demande. De plus, ce registre va contribuer aux mauvaises relations entre locateur et locataire » a souligné M. Marc-André Plante, directeur des affaires publiques et des relations gouvernementales de la CORPIQ.

La section G du bail : un outil désuet

Le propos des maires et mairesses est aussi un rappel de l’inefficacité de l’application de la section G du bail locatif au Québec. C’est pour cette raison que la CORPIQ milite pour une modernisation de son application qui est une contrainte importante dans le système locatif en habitation. « Actuellement, il y a 80% des locataires qui semblent, selon un sondage de Léger Marketing, ne pas connaitre les fondements de la section G du bail locatif. Pour la CORPIQ, l’obligation de maintenir un prix similaire au nouveau locataire dans la loi n’a que des effets pervers notamment pour entretenir et rénover le parc locatif au Québec. Les coûts de gestion du parc locatif sont en croissance et les règles du Tribunal administratif du logement ne tiennent plus la route. Avec la hausse des taux d’intérêt, plusieurs propriétaires se retrouvent dans une mauvaise posture. Le législateur doit revoir l’application de la section G du bail locatif. La CORPIQ fera valoir l’importance de la retirer à plusieurs égards. Voilà pourquoi il faut, aujourd’hui, un plan concerté et global pour agir en habitation. Il faut cesser de faire des propositions à la pièce à quelques jours du 1^er juillet » a conclu M. Plante.

 

À propos de la CORPIQ

Organisme à but non lucratif réunissant 30 000 propriétaires et gestionnaires qui possèdent près de 600 000 logements et condos locatifs, la CORPIQ est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et à défendre leurs intérêts, depuis plus de 40 ans. Elle dessert toutes les régions à partir de quatre bureaux totalisant 60 employés. Les propriétaires québécois procurent un logement à 1,5 million de ménages locataires et possèdent, dans sept cas sur dix, un duplex ou un triplex. 

Information et demandes d’entrevues :

Marc-André Plante

Directeur, Affaires publiques et Relations gouvernementales – Corporation des propriétaires immobiliers du Québec

Cellulaire : 514-249-1691

Courriel : maplante@corpiq.com