Dépôt d'un projet de loi à venir

La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, va déposer un projet de loi prochainement qui va rétablir l’équilibre entre les droits des propriétaires et des locataires. L’initiative s’inscrit dans son plan d’action sur l’habitation qu’elle rendra public incessamment.

La ministre en a fait l’annonce dans le cadre de son mot d’ouverture de la journée Agir ensemble pour le logement, une initiative chapeautée par Centraide du Grand Montréal, qui s’est déroulée lundi au centre-ville de Montréal.

« Le gouvernement doit agir, a dit la ministre dans son allocution. Dans les prochaines semaines, voire jours, je dévoilerai mon plan d’action sur l’habitation. Vous y trouverez des mesures concrètes réalisables à court terme et d’autres qui se concrétiseront à plus long terme. Dans les mesures concrètes, je déposerai un projet de loi qui vise à rétablir un meilleur équilibre entre locataires et propriétaires. »

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