Revue de presse de fin avril

Le récent jugement du plus haut tribunal au pays concernant la culture de cannabis à domicile salué par la CORPIQ et le premier rapport sur le logement abordable déposé par la Ville de Montréal sont les deux grands sujets de notre dernière revue de presse d’avril.

Par Corinne Laberge

La Cour suprême confirme l’interdiction au Québec de faire la culture du cannabis

« Le gouvernement Legault a bel et bien le droit d’interdire la culture du cannabis à domicile », annonce le lead de cet article de Noovo Info. « Dans une décision unanime rendue vendredi, la Cour suprême du Canada juge que l’interdiction de posséder et de cultiver des plants de cannabis à des fins personnelles, telle que décidée par Québec, est constitutionnelle, et ce, malgré le fait que la Loi fédérale, elle, permette la culture et la possession d’un nombre maximum de quatre plants à la maison », résume-t-on.

Cette décision rédigée par le juge en chef Richard Wagner confirme celle qu’a rendue la Cour d’appel en septembre 2021. Ce dernier insiste sur le fait que « la possession et culture de cannabis n’a pas été envisagée par le législateur québécois comme un fléau social à réprimer, mais plutôt comme une pratique qu’il convient d’interdire pour diriger les consommateurs vers une source d’approvisionnement contrôlée ».

Ainsi, « les interdictions prévues aux art. 5 et 10 de la Loi provinciale ne visent pas d’objectifs punitifs en tant que tels, mais reflètent plutôt une logique d’encadrement et de supervision de l’accès à la substance », précise le juge. Il rappelle notamment que « la décision du Parlement de décriminaliser une conduite donnée laisse le champ libre aux provinces d’adopter leurs propres interdictions assorties de pénalités liées à cette même conduite ».    

Plus loin dans le texte, il est indiqué que « De son côté, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), qui a maintes fois exprimé son désaccord avec l’idée de permettre la culture du cannabis à domicile, se dit soulagée par la décision du plus haut tribunal ». Ajoutant que ce jugement « facilitera donc l’application actuelle de la loi québécoise notamment par les services policiers ».

La culture du cannabis nécessite un haut taux d’humidité qui endommage les appartements, rappelle la CORPIQ. « Les moisissures et la dégradation des structures sont alors inévitables. Ceci entraîne des coûts majeurs de réparation pour les propriétaires locatifs », souligne-t-elle.

La Presse a également consacré l’article « Les Québécois ne peuvent faire pousser du pot, dit la Cour suprême » au sujet. On rapporte la réaction partagée sur Twitter par le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette: « La Loi encadrant le cannabis vise à protéger la santé et la sécurité des Québécois, en particulier celles de nos jeunes. Nous sommes satisfaits du jugement de la Cour suprême confirmant la pleine capacité d’agir du Québec en la matière ».

La CORPIQ y salue de nouveau ce jugement, convaincue qu’il aura « un impact majeur pour la préservation du parc locatif ».    

Montréal adopte un plan pour accélérer la construction de logements  

« La Ville dévoile le premier rapport d’étape du comité Chantier Montréal abordable, lequel vise à augmenter l’abordabilité de l’offre de logement dans la métropole », énonce d’emblée ce papier du Journal Métro.

Enchaînant avec cette citation de la mairesse Valérie Plante « Tout le monde veut du logement abordable, mais il manque de coordination et de vision claire », le texte précise que ce nouveau rapport est le « fruit de la concertation des différents acteurs du milieu de l’habitation ».

Dix priorités y ont été établies. Celles-ci « peuvent être résumées par la demande de programmes de logements sociaux et abordables, de financement des organismes, des initiatives pour la construction de nouveaux logements (abordables ou non) ainsi que des allègements à la règlementation des projets abordables », est-il expliqué.

Dans cet article du Devoir en date du 12 avril, on peut lire que le « comité créé l’été dernier pour aider la Ville de Montréal à atteindre sa cible de 60 000 logements abordables dans la métropole a produit un premier rapport ».

Parmi les constats du document de 16 pages rédigé au terme d’une trentaine de rencontres entre les membres du comité : « L’accès à un logement locatif abordable s’avère difficile pour une proportion grandissante de citoyennes et de citoyens. Quant à l’accession à la propriété, elle est devenue hors d’atteinte pour une large frange de la population. En somme, la crise du logement touche, de près ou de loin, l’ensemble des Montréalaises et des Montréalais ».     

On rappelle que « le loyer moyen d’un logement de deux chambres à coucher a augmenté de 21 % l’an dernier à Montréal, pour atteindre 1355 dollars en moyenne, note le rapport, en citant des données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Ce sont d’ailleurs 142 000 ménages locataires de la métropole qui dépensaient plus de 30 % de leurs revenus pour se loger en 2021, selon Statistique Canada », est-il inscrit.

Le rapport préconise entre autres que la Ville adopte « une fiscalité qui facilite la réalisation des projets » de logements abordables et voit la révision de son Plan d’urbanisme et de mobilité comme l’occasion de « fixer des cibles ambitieuses en matière de mises en chantier et de prescrire des densités de développement optimales ».

« Pour l’instant, on pense que tout ça est faisable. Ce ne sont pas des vœux pieux, c’est réalisable », est cité le responsable de l’habitation au comité exécutif, Benoit Dorais, aussi membre du comité ayant produit le rapport.  

Bien que ces travaux n’aient « pas permis d’obtenir une définition claire de ce que représente, pour la Ville, un logement abordable », le rapport « précise néanmoins que ces logements devraient s’adresser aux résidents dont les revenus se situent entre ceux des personnes à faible revenu et ceux des personnes ayant des revenus élevés. Pour une personne seule, il est question d’un revenu annuel variant de 39 000 à 80 000 dollars par année, selon ce document », apprend-on.