Logement traditionnel et hébergement touristique de type Airbnb

Toutes les récentes discussions sur l’hébergement touristique de type Airbnb nous rappellent l’importance de comprendre les législations surtout pour les propriétaires de logements et leurs locataires.

Premièrement, le bail d’un logement traditionnel ne permet pas de faire de l’hébergement touristique de courte durée (moins de 32 jours). Concrètement, un locataire ne peut offrir son logement sur les plateformes d’hébergement touristique sans l’approbation de son propriétaire. Un tel geste peut avoir des conséquences comme la résiliation d’un bail devant le Tribunal administratif du logement (TAL) ainsi que des amendes émises au propriétaire d’un logement faisant l’objet de location touristique illégale.

Deuxièmement, pour les propriétaires de logements et leurs locataires qui veulent faire de l'hébergement de courte durée, il est nécessaire de s’enregistrer, même si c’est la résidence principale qui est en location. Ainsi, il est nécessaire d’obtenir une reconnaissance de conformité municipale, de détenir une preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars et une attestation délivrée par la CITQ. Dans le cas contraire, vous êtes dans l’illégalité.

Bien qu’il soit fondamental de renforcer les dispositifs de contrôle, il importe aussi que le parc locatif de logements soit protégé de l’hébergement touristique. La CORPIQ compte bien faire les représentations à cet effet.