Revue de presse de début novembre

Plusieurs municipalités ont récemment déposé un nouveau rôle d’évaluation foncière, dont Montréal. Ces derniers auront un impact sur les taxes municipales (foncières), les bâtiments ayant pris plus de valeur que la moyenne verront leurs taxes augmenter d’autant plus et inversement; la situation économique avec la hausse des taux d’intérêt et des prêts hypothécaires, notamment variables, qui créent des difficultés chez les propriétaires; et des enjeux d’urbanisme dans quelques secteurs de la province, allant de la promotion d’unifamiliales à Lévis à l’apparition d’un registre pour les locations de courte durée à Magog.

Taxes foncières

À Montréal, la présidente du comité exécutif, Madame Olliver, affirme que les taxes foncières augmenteront de 3 % à 6 %. Selon La Presse, la mairesse de Montréal avait promis tout récemment que la hausse de taxe n’atteindrait pas l’inflation. En fait, c’est lors de la conclusion du premier forum sur la fiscalité que Valérie Plante a affirmé, 1 an jour pour jour après sa réélection de 2021, « que le modèle de financement actuel est archaïque et complètement déconnecté des responsabilités et de la façon dont les sources de revenus sont générées », peut-on lire dans cet article du Journal Métro. Ce forum visait à interpeller les acteurs gouvernementaux sur le besoin de la métropole à diversifier ses sources de revenus en prévision aux négociations du pacte fiscal avec le gouvernement du Québec en 2024.

En ce qui concerne la hausse du rôle d’évaluation foncière rendu public en septembre, une pétition circule présentement où il est exigé que l’on se base sur les données de l’année 2019 et à un plafonnement de 2 % sur l’augmentation des taxes foncières. Le problème, selon une des cosignataires, est que l’évaluation foncière s’est basée sur une année de « boom » immobilier qui a surévalué la valeur actuelle des propriétés. D’ailleurs, la CORPIQ a donné son point de vue dans ce même article du Journal Métro en rappelant qu’il y a moyen pour un propriétaire immobilier d’exiger une révision, moyennant des frais. Notons qu’à Rimouski, le rôle foncier a bondi de près de 15 %. Dans un article de TVA Nouvelles, Marc-André Plante, le directeur des Affaires publiques et Relations gouvernementales de la CORPIQ en a profité pour mentionner qu’une hausse probable de 6 % de taxes fait mal aux propriétaires dans un contexte d’inflation, mais aussi les locataires, puisque la hausse des taxes foncières est transférable aux loyers.

 

Situation économique préoccupante

Avec les hausses successives du taux directeur de la Banque du Canada, les propriétaires immobiliers liés à une hypothèque à taux variable commencent à en ressentir les effets, en particulier les petits propriétaires qui puisent dans leurs fonds pour pallier les hausses. Comme l’a souligné le directeur des Affaires publiques et Relations gouvernementales de la CORPIQ grâce aux données d’un sondage réalisé auprès de ses membres, près de 60 % des membres de la CORPIQ sont des propriétaires immobiliers avec une hypothèque à taux variable. Il faut aussi s’attendre à des hausses importantes de loyer pour les logements qui entrent dans la clause F, c’est-à-dire des logements au sein d’un bâtiment construit il y a moins de 5 ans. Dans l’ensemble du pays, 53% des Canadiens sont préoccupés par leur renouvellement hypothécaire avec la hausse marquée des taux d’intérêts, peut-on lire dans un article du Canadian Mortgage Trends. Comme le rapporte un article de Radio-Canada, reprenant les paroles d’un syndic autorisé en insolvabilité, les propriétaires sont durement touchés depuis le mois de mars. La CORPIQ a d’ailleurs aussi publié un article sur son site Web qui touche plus précisément la situation des propriétaires de plex.

 

Urbanisation

À Lévis, le manque de logement pourrait être comblé par un programme de densification près des ponts, mais celui-ci implique le rachat de propriétés par un promoteur immobilier voulant ériger des tours à condos. Dans cet article de Radio-Canada, il est mentionné que le promoteur continue d’acquérir des propriétés alors que certains résidents hésitent à vendre leur propriété. Dans la ville de Québec, on mise plutôt sur l’offre de propriétés unifamiliales. Comme décrit dans Le Soleil, un constructeur met sur pied un lotissement de 180 portes qui pourra freiner l’exode des jeunes familles vers les municipalités en périphérie. Le conseiller en développement économique de la Ville de Québec constate qu’il y a eu un phénomène d’étalement urbain depuis 2001 causé par les jeunes ménages allant s’installer dans les MRC limitrophes. Parlant d’offre de logement, de plus en plus de municipalités pourraient se tourner vers ce qu’on appelle les logements accessoires. Comme décrit dans cet article, il s’agit d’une façon de créer de la densification douce par l’ajout d’une résidence supplémentaire sur le terrain d’une propriété, chose interdite dans la plupart des villes du Québec, mais autorisée à Vancouver et Toronto. Dans un autre ordre d’idée à Magog, un processus de modification réglementaire est en cours afin de garder le statu quo sur la règlementation visant les locations à court terme (de type AirBnb). Il faut se rappeler que la règlementation au Québec permettra aux propriétaires de louer à court terme leur résidence principale pendant moins de 31 jours dès mars 2023. La Ville de Magog souhaite ainsi modifier sa réglementation pour maintenir l’interdiction de ce type de location, sauf si une pétition acquière assez de signatures dans une zone donnée pour permettre la tenue d’un référendum qui ferait lever l’interdiction.