Nouveau rôle d’évaluation foncière à Montréal

Nouvelles - 10 novembre 2022

Un nouveau rôle d’évaluation foncière à Montréal fera son entrée en vigueur en 2023 (et qui fera très mal aux propriétaires de plex, notamment à cause d’une augmentation moyenne de 35,8% pour les immeubles de 2-5 logements, et de 35,1% pour les +6 logements, fortement influencée par l’année 2021 qui a été hors du commun).

Afin de mieux informer nos membres, voici les trois étapes que nous mettons en place pour mieux vous guider :

Une communication sur nos plateformes expliquant le processus de contestation de l’évaluation foncière en invitant les membres à faire valoir leur droit dans un premier temps (voir le texte qui suit);
S’assurer de bien expliquer que toute variation du compte de taxes (vs l’année 2022) est à 100% applicable dans le calcul de la hausse du loyer au 1^er juillet 2023;
La CORPIQ a, enfin, pris position pour une révision du modèle de financement des municipalités qui est trop largement dépendant de l’impôt foncier.

Avis d’évaluation foncière pour le rôle de 2023-2024-2025

Les propriétaires d’immeubles de Montréal ont reçu leur avis d’évaluation foncière pour le rôle de 2023-2024-2025. Nous savons d’ores et déjà que les montants ont été révisés à la hausse de manière fulgurante, notamment à cause de la surchauffe immobilière des deux dernières années. La Ville de Montréal a aussi annoncé le 19 octobre dernier que la hausse sera étalée sur trois ans.

Demander une révision du rôle d’évaluation foncière

Rappelons que ce nouveau rôle reflète la valeur de la propriété en date du 1^er juillet 2021. Si vous trouvez que le nouveau rôle d’évaluation foncière est erroné, il existe des moyens de pouvoir demander une révision.

Vous trouverez sur cette page Web toute l’information afin de demander une révision du rôle d'évaluation foncière. Pour faire valoir votre droit de contestation, vous devrez agir avant le 30 avril 2023. Il faudra aussi indiquer les motifs de la demande de révision. Il est recommandé de vérifier le prix de vente des comparables dans votre secteur avant d’exiger une demande de révision. Vous pouvez utiliser ce service en ligne (seulement disponible pour les immeubles de 5 logements et moins) où vous pourrez connaître le prix des ventes dans votre secteur.

Vous aurez par la suite 60 jours pour exercer un recours devant la Section des affaires immobilières du Tribunal administratif du Québec si vous considérez que le traitement de votre demande comporte toujours une divergence d’opinions.

Évidemment, d’autres municipalités ont aussi déposé un nouveau rôle d’évaluation, les propriétaires immobiliers ont les mêmes droits de révision dans leur municipalité respective.

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