Un registre des loyers? La CORPIQ s’y oppose!

Sans surprise, la CORPIQ s’est toujours opposée à la création d’un registre public des loyers. Il est important de décrire les faits, mais aussi les expériences vécues dans d’autres législations pour ce type de projet.

L’Ontario a connu un échec retentissant avec la création de son registre des loyers dans les années 90. Les coûts associés à sa création étaient évalués à près de 35 millions $, et les coûts de gestion pour assurer la mise à jour annuelle à près de 10 millions $. Tout cet argent consacré à de la bureaucratie alors que nous-mêmes, ici au Québec, on possède l’une des lois qui encadre le mieux les propriétaires de logements locatifs. C’est dans cette perspective que l’on peut difficilement concevoir que le rajout de bureaucratie puisse être bénéfique alors que les efforts devraient plutôt être portés à la création et au rééquilibrage des marchés, en créant plus de logements, vont certainement contribuer aux solutions de la présente crise du logement dans plusieurs régions du Québec.

La première conséquence engendrée par le registre des loyers en Ontario est que des propriétaires ont retiré des logements qui étaient les moins rentables, donc les plus accessibles à des clientèles vulnérables, mais qui n’étaient financièrement pas viables pour eux. Dans le contexte québécois de la rareté du logement, c’est évidemment un effet que l’on souhaite éviter à tout prix. Il serait impensable de demander aux propriétaires de perpétuer des logements à des prix de loyers en dessous du prix du marché, et en quelques sortes, de subventionner leurs locataires.

L’autre aspect de l’implantation d’un registre des loyers et que cela engendre plus de confrontations entre locataires et propriétaires alors qu’il y a déjà plus de 40 mille dossiers au Tribunal administratif du logement annuellement.

Aussi, certains locataires pourraient entrer en conflit avec d’autres locataires en remarquant que leur loyer est plus élevé qu’un autre, alors que la qualité du logement n’est pas prise en compte de manière objective (à savoir si des électroménagers sont inclus, si des rénovations récentes ont été effectuées, si des services supplémentaires sont disponibles au locataire).

Il faut remettre en perspective qu’au Québec, on a des lois et des législations qui mériteraient d’être bonifiées, dont la clause G qui existe déjà dans un bail lors de la signature entre un locataire et un propriétaire. Un registre des loyers, dans les faits, rajoute une couche beaucoup plus coûteuse en tant que fausse solution sur la question de l’accessibilité et de l’abordabilité du logement, et ne contribue en rien à régler la crise du logement et à stimuler les propriétaires à investir.

La CORPIQ prépare un argumentaire qui sera plus étoffé que ces quelques lignes explicatives. Pour l’instant, l’idée de l’implantation d’un registre des loyers laisse croire aux locataires, tel un mirage, qui va contenir le prix des loyers alors que cela n’a jamais été démontré dans aucune législation.