Logements Airbnb illégaux : la CORPIQ veut une application plus rigoureuse du cadre législatif

MONTRÉAL, le 21 juillet 2022 - La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) interpelle tous les partis politiques à Québec afin de revoir et d'appliquer le cadre législatif entourant la location à court terme d'hébergement de type « Airbnb ». Dans un récent sondage mené auprès de 1200 membres de la CORPIQ, il en ressort que 4,78% de ceux-ci ont été confrontés à des situations où des locataires, sans l'autorisation du propriétaire, ont sous-loué illégalement un logement sur une plateforme de type « Airbnb ». À l'échelle québécoise, on estime donc à un minimum de 13 000 logements faisant en tout ou en partie l'objet d'une sous-location illégale par un locataire.

« Il n'est pas normal que le Québec encadre, via le Code civil du Québec, la location d'un logement dont l'application relève à plusieurs égards au Tribunal administratif du logement (TAL), mais qu'un locataire puisse sous-louer facilement son logement sur des plateformes de type « Airbnb », et ce, souvent en non-conformité d'une règlementation municipale. Les propriétaires de logements locatifs s'efforcent toujours d'offrir un toit à 1,3 million de ménages avec bienveillance dans un contexte de rareté dans plusieurs régions. Ceux-ci en assurent l'entretien, mais voient la vocation de leur logement être détournée par des locataires qui veulent monnayer l'espace illégalement à des fins touristiques. Le législateur doit renforcer sa loi et mieux protéger les propriétaires et le parc locatif au Québec. Ce phénomène est la pointe de l'iceberg » a expliqué M. Marc-André Plante, directeur, Affaires publiques et Relations gouvernementales de la CORPIQ.

Soulignons qu'un article récent diffusé dans les médias nationaux a estimé à un minimum de 25 000 logements affichés sur des plateformes d'hébergement court terme de type « AIRBNB » au Québec, incluant toutes sortes d'habitations. L'étude de la CORPIQ vient donc démontrer qu'au minimum 13 000 logements sont détournés du marché de façon illégale par des locataires. L'absence d'une réelle surveillance et d'un encadrement sérieux est décriée par tous et la CORPIQ somme le gouvernement d'agir.

« Le Québec doit absolument se doter d'une véritable stratégie favorisant la détention à long terme des propriétés locatives en protégeant d'abord le parc immobilier actuel et futur contre des locations touristiques causant un impact néfaste dans le marché immobilier de plusieurs régions. De plus, l'application de la loi régissant la location touristique à court terme est nécessaire par des vérifications systématiques. La situation exige des changements à plusieurs égards. Il faut notamment intensifier la surveillance et octroyer davantage des amendes envers les contrevenants à la loi. La commercialisation des logements par des locataires doit être mieux surveillée par les instances. De récents jugements par le Tribunal administratif du logement (TAL) sont des exemples flagrants de la nécessité d'agir plus sévèrement », a conclu M. Plante.

 

À propos de la CORPIQ

Organisme à but non lucratif réunissant 30 000 propriétaires et gestionnaires qui possèdent près de 500 000 logements et condos locatifs, la CORPIQ est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et à défendre leurs intérêts, depuis plus de 40 ans. Elle dessert toutes les régions à partir de quatre bureaux totalisant 70 employés. Les propriétaires québécois procurent un logement à 1,3 million de ménages locataires et possèdent, dans sept cas sur dix, un duplex ou un triplex.