Revue de presse du mois de juin

Nous avons préparé une revue de presse qui couvre tout le mois de juin. Si vous n’avez pas eu le temps de suivre toute l’actualité, voici les faits saillants. Tout d’abord, au début de ce mois, la CORPIQ a publiquement exprimé son désir de s’opposer à la Certification de propriétaire responsable proposée par la Ville de Montréal. Aussi, notons le retrait d’une portion du projet de loi 37 suite à l’intervention de plusieurs groupes, dont la CORPIQ. Également, l’APCHQ décrit un déficit de 100 000 logements dans toute la province.

La clause F demeure intacte

Après avoir participé aux audiences publiques de la Commission sur l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale en début du mois, la CORPIQ est satisfaite de constater que le projet de loi 37, qui prévoyait notamment de modifier la clause F, a finalement été remodelé. Ainsi, comme on peut le lire dans un communiqué du Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, les parties du projet de loi au sujet des modifications souhaitées sur la clause F ont été abandonnées, laissant ainsi intacte la période de 5 ans non assujettie aux critères de fixation de loyer pour un bâtiment neuf. Tel que décrit dans cet article du Devoir, le vent semble avoir tourné notamment après que suffisamment de députés aient été convaincus de l’importance de retirer le sujet de la clause F du projet de loi.

 

Certification propriétaire responsable

La CORPIQ n’a pas perdu de temps et est aussi intervenue sur le projet de Certification de Propriétaire responsable proposé par la Ville de Montréal. Rappelons que ce projet vise à octroyer une certification aux propriétaires d’immeubles de 8 logements et plus sur une durée de 5 ans dans le but, selon eux, de prévenir les situations d’insalubrité. En marge de l’audition des mémoires pour la Certification, la CORPIQ a publié un communiqué où elle demande à la Ville de surseoir au projet de Certification. Dans un article du Journal de Montréal, on reprend quelques citations du directeur général de la CORPIQ, notamment en proposant de regarder toutes les sources d’une problématique avant de légiférer. Ceci fait rapport au fait que souvent les propriétaires sont aux prises avec des locataires souffrant de détresse sociale et occasionnant du même coup des situations d’insalubrité. La CORPIQ recommande que des acteurs provenant du milieu du travail social puissent contribuer et apporter leur expertise lorsque les propriétaires se retrouvent sans ressources pour gérer ses situations qui dépassent leurs compétences.

 

Un manque de logements

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a évalué que pour équilibrer le marché de l’offre et de la demande des logements il faudrait en rajouter 100 000 de plus dans toute la province. Que ce soit une maison, un condo, un logement locatif ou même un logement à prix modique, le directeur du Service économique de l’APCHQ affirme que c’est en augmentant l’offre que l’on peut réduire la surchauffe immobilière. Comme expliqué dans La Presse, ce sont donc 10 000 logements additionnels qu’il faudra rajouter annuellement à ceux déjà en construction pour combler les nouveaux ménages annuellement sur une période de 10 ans. En termes plus précis, il s’agit de combler le déficit « en un manque à gagner de 15 000 logements locatifs privés, 58 000 propriétés à vendre ainsi que 37 000 logements sociaux », peut-on lire dans un article de Les Affaires. Montréal aurait ainsi un déficit de 73 000 habitations, Québec 8100 et Gatineau 4500. Ces trois régions métropolitaines constituent 85 % de la pénurie du logement dans toute la province. En comblant ces déficits, on pourrait espérer ramener le taux d’inoccupation autour du 3 %, lit-on dans un reportage de TVA Nouvelles sur le même sujet.

 

Mentions de la CORPIQ

Dans un autre ordre d’idées, la CORPIQ a été mentionnée en marge d’une manifestation de militants pour le droit du logement dans la ville de Québec visant à dénoncer les pratiques illégales de propriétaires de logements. Alors que les manifestants décriaient des pratiques douteuses de la part de certains propriétaires, on peut lire dans un article d’ICI Radio-Canada que la CORPIQ condamne les évictions illégales, mais exige que les propriétaires puissent obtenir des incitatifs auprès du gouvernement, soutenir l’entretien des immeubles et éviter les rénovations qui font augmenter les loyers de manière fulgurante.

Une publication reprise sur les médias sociaux en lien avec une intervention de la CORPIQ au 98,5FM a aussi fait couler beaucoup d’encre. Devrait-on retirer le droit d’interdire les animaux dans un logement? Selon un sondage de la CORPIQ, 1 propriétaire sur 4 accepte les chiens dans un logement, et près de 71 % des propriétaires acceptent les chats. Un dépôt de sécurité offert par un locataire à un propriétaire est évidemment un incitatif pour convaincre un propriétaire d’accepter un animal de compagnie. Toutefois, il est aussi question de respect des autres locataires dans un immeuble qui préfèreraient ne pas avoir à subir des risques d’allergie ou un manque de tranquillité dans un milieu collectif. Il faut noter qu’en région les propriétaires ont tendance à accepter un peu plus les animaux notamment grâce aux plus grands espaces disponibles et l’accès à un terrain. Seuls le chien d’assistance et le chien guide sont les animaux reconnus comme un moyen de pallier un handicap et ne peuvent être refusés dans un logement.