Un de vos locataires refuse de quitter à la fin de son bail?

Alors que leur bail arrive à échéance le 30 juin, plusieurs propriétaires ont été informés par leurs locataires qu’ils risquaient de continuer d’occuper leur logement même après la fin de leur bail. Ce genre de situation fâcheuse risque de compliquer l’emménagement de nouveaux locataires, des locateurs témoignent qu’ils sont très inquiets.

Un sondage effectué par la CORPIQ en juin 2021 auquel 1741 propriétaires de partout au Québec avaient répondu indique que près de 5 % d’entre eux avaient été prévenus par un locataire qui avait fait le choix de ne pas renouveler leur bail, mais ne comptait pas déménager à la fin de celui-ci.

Voici ce qu’il faut faire dans une telle situation :

Un locataire ayant donné son avis de non-reconduction de bail doit quitter à son échéance et devient un occupant sans droit s’il dépasse cette échéance. Un propriétaire qui vit cette situation peut obtenir d’urgence une audience au Tribunal administratif du logement, puis une ordonnance d’expulsion en quelques semaines. Cependant, le chaos créé par ce type de comportement et le tort causé au locataire qui souhaite intégrer son nouveau logement est énorme sans parler du cauchemar logistique pour le propriétaire. Le locataire fautif est responsable des pertes et coûts engendrés par son refus de quitter tels que l’hébergement des nouveaux locataires, l’entreposage de leurs biens ainsi que des sommes pour troubles et inconvénients. Un locataire qui bloque l’arrivée d’un autre locataire qui détient un bail valide s’expose à une poursuite et à un dossier judiciaire qui ne sera pas sans conséquence.

Avant d’en arriver là, tentez d’expliquer au locataire les conséquences et surtout les solutions à sa portée. Celui-ci devra :

• Louer un espace d’entreposage pour ses meubles
• Habiter chez un membre de la famille ou chez des amis
• Appeler sa municipalité ou le 311 s’il habite à Montréal

Effectivement, les locataires ont accès à des ressources (entreposage, hébergement temporaire, aide pour chercher un logement, etc.) via leur municipalité. Un locataire qui a fait le choix de ne pas renouveler son bail et qui n’arrive pas à trouver un logement qui lui convient devrait tout faire pour obtenir de l’aide à se trouver un logement ou un hébergement temporaire.

Pour l’année 2018-2019, 438 demandes d’expulsion après échéance du bail se sont rendues au Tribunal administratif du logement (TAL). Lors de l’année 2020-2021, ce sont 588 cas de demande d’expulsion pour occupant sans droit (après échéance du bail), qui se sont retrouvés devant le Tribunal, un nouveau sommet.[1] La CORPIQ prévoit une hausse une fois de plus cette année.