Un sous-locataire expulsé après la résiliation du bail du locataire
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Un sous-locataire insiste à se revendiquer comme locataire ayant droit au maintien dans les lieux même si le locataire avait prévu reprendre son logement après la période de sous-location. Malgré une entente de résiliation entre le locateur et le locataire, le sous-locataire invoque avoir droit au maintien dans les lieux et que la résiliation survenue entre le locataire et le locateur ne peut lui être opposée.
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