La CORPIQ demande à la Ville de surseoir au projet de Certification

MONTRÉAL, le 8 juin 2022 - De passage devant la Commission permanente sur le développement économique, urbain et de l'habitation, la CORPIQ a expliqué en quoi une Certification ne servirait pas les intérêts des locataires et des propriétaires. Cette règlementation n'amène, selon elle, aucune solution concrète au problème d'insalubrité.

Tout d'abord, la Corporation a tenu à sensibiliser la Ville au fait que les propriétaires montréalais sont impliqués dans une relation d'aide et de proximité avec les locataires et que cette relation est précieuse. Les propriétaires sont donc à même de proposer des solutions pour combattre l'insalubrité.

 

1)  Agir sur les causes

La CORPIQ explique qu'il faut être capable de déterminer l'ensemble des causes de l'insalubrité pour résoudre ce problème. Elle constate d'ailleurs que 50% des problèmes d'insalubrité rencontrés par les propriétaires des immeubles de 8 logements et plus, sont des problèmes de rongeurs, de coquerelles ou de punaises de lit. La source du problème est liée à l'activité humaine, mais l'occupant ne fait certes pas exprès, pas plus que le propriétaire qui ne veut surtout pas retrouver de la vermine dans son immeuble. 

Pour le propriétaire, la solution est de faire appel à des exterminateurs, mais pour qu'ils effectuent leur travail, la collaboration du locataire, essentielle pour réussir, est l'obstacle le plus important. Il importe de plutôt faire appel à des ressources spécialisées pour intervenir auprès des personnes dans un processus de conciliation, et non de coercition.

Il en est de même pour la deuxième situation la plus rencontrée: l'accumulation de saleté, qui explique 22% des cas d'insalubrité et qui, la plupart du temps, sont liés à des difficultés psycho-sociales.

     

2)  Prendre en compte les réalités humaines

À la base des problèmes d'insalubrité se trouvent avant tout des questions humaines. Le réseau de logements géré par la ville de Montréal vit d'importants problèmes d'insalubrité: non pas à cause des immeubles ou des gestionnaires, mais bien parce qu'une partie de la clientèle est dans une situation difficile.

Le réseau privé rencontre les mêmes situations puisqu'il accueille des clientèles qui font aussi face à des défis personnels. Les propriétaires apportent leur aide, et très souvent sont compréhensifs, mais parfois l'individu a besoin de beaucoup plus. Malheureusement, il manque de ressources pour venir en aide aux personnes souffrant de maladie mentale, ou qui vivent des situations de vie difficiles. Il y en a encore moins des ressources pour aider les propriétaires qui agissent souvent comme premier répondant dans ces situations. Tout cela donne lieu à un contexte où les difficultés de l'occupant rendent ardue la mise en place de solutions et très souvent compromettent la lutte contre l'insalubrité. En fait, la problématique de santé mentale est le principal frein aux solutions à apporter aux situations d'insalubrité: soit par leur comportement (par exemple en ne faisant pas bon usage des éléments fonctionnels du logement), soit parce qu'ils ont du mal à collaborer pour la résolution de problèmes, tel que la vermine et les punaises de lit.

   

3)  Des conséquences négatives importantes

La CORPIQ est convaincu que l'orientation proposée, qui va dans le sens de la coercition, va à l'encontre des besoins des locataires et des propriétaires pour résoudre les problèmes d'insalubrité. Il en est de même pour l'affichage des loyers (registre) puisque cette mesure nuira au marché et s'avère inapplicable dans le contexte québécois. Les deux mesures proposées ne sont pas les bons remèdes, et sur le plan économique, ce serait une erreur de penser qu'il n'y aurait pas de graves conséquences pour le secteur locatif montréalais. Il faut s'attendre à des impacts haussiers sur les loyers et à une plus grande judiciarisation des cas d'insalubrité, ce qui n'est pas souhaitable.

   

4)  Une approche collaborative

Les propriétaires ont besoin d'une collaboration étroite et ouverte avec la ville et ses instances, en impliquant les groupes communautaires ainsi que les autorités gouvernementales de santé, de services sociaux et de l'habitation. C'est pourquoi, la CORPIQ propose plutôt une approche mettant en valeur l'ensemble des parties prenantes, en favorisant la conciliation et la résolution de problèmes.

La question n'est donc pas de convaincre les propriétaires de l'importance d'offrir un milieu de vie sain, ni une question d'identification des aspects techniques d'un bâtiment, puisque les propriétaires ont une très bonne connaissance de la situation de leur immeuble et souhaitent améliorer les choses.

 

5)  Changer la donne

La CORPIQ a terminé son intervention par la proposition de 9 recommandations. Elle les divise en deux parties: changer le paradigme d'approche de la Ville de Montréal dans le dossier et aider les propriétaires à aider leurs locataires. La première recommandation est la plus importante:

Surseoir à l'application du règlement et travailler avec l'ensemble des partenaires dans une démarche mobilisatrice. Idéalement le tout devrait se faire avec une firme externe reconnue pour donner de l'objectivité à la démarche.

Les propriétaires ne sous-estiment pas l'ampleur de la situation de l'insalubrité à Montréal, ils en subissent d'ailleurs énormément les contrecoups. C'est pourquoi ils sont très motivés à l'idée d'une démarche structurée faisant en sorte qu'il y ait une vision commune de la situation de la part de tous les intervenants. La CORPIQ se montre très volontaire à participer à l'élaboration d'orientations et à s'impliquer dans une démarche constructive.

 

À propos de la CORPIQ
Organisme à but non lucratif réunissant 30 000 propriétaires et gestionnaires qui possèdent près de 500 000 logements et condos locatifs, la CORPIQ est la plus importante association à offrir des services aux propriétaires de logements et à défendre leurs intérêts, depuis plus de 40 ans. Les propriétaires québécois procurent un logement à 1,3 million de ménages locataires et possèdent, dans sept cas sur dix, un duplex ou un triplex. La location de logements représente des revenus annuels bruts de 10,5 milliards $, dont 1,6 sont retournés en taxes municipales et scolaires.

 

Renseignements: Benoit Ste-Marie, Directeur général

Cellulaire : 514-249-1691

Courriel : bstemarie@corpiq.com