Revue de presse de fin mai

Dans cette revue de presse de la fin mai, nous avons recueilli des sujets chauds qui touchent de plein fouet les intérêts des propriétaires au niveau règlementaire. Tout d’abord, un sondage mené par la CORPIQ sur les propriétaires subissant des cessions de bail, ensuite le dépôt du projet de loi 37 par la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest ainsi qu’une tendance généralisée vers le refroidissement du marché immobilier.

Explosion du nombre de cessions de bail

Un sondage effectué par la CORPIQ auprès de ses membres révélait que près du quart des locateurs subissait une cession de bail, alors que les chiffres habituels sont aux alentours de 10 %. Une situation jugée de grave par le directeur général de la CORPIQ, comme on le lit dans cet article. En subissant une cession de bail, même si le locateur a offert de libérer le locataire de ses responsabilités, le propriétaire se voit contraint à la cession de bail l’empêchant de mener des travaux de rénovation et la mise à jour du loyer.  La CORPIQ souhaite modifier l’article de loi 1871 afin que le locateur puisse libérer un locataire en résiliant son bail si ce dernier décide de quitter le logement en cours de bail. Or, il apparait que la plupart du temps, bon nombre de cessions de bail sont des activités militantes entre locataires solidaires dans le but de garder les loyers à un niveau en dessous des prix du marché. On peut d’ailleurs lire la citation du porte-parole de la RCLALQ qui mentionne explicitement qu’il s’agit d’un mécanisme visant à exercer du contrôle sur les loyers : « Dans le contexte actuel, on encourage les locataires à faire une cession de bail parce que c’est lors du passage d’un locataire à un autre que les hausses de loyer sont les plus importantes. C’est l’un des derniers mécanismes auxquels ils ont droit pour avoir un certain contrôle sur le coût des loyers », affirma-t-il. Dans le même ordre d’idées, sur les ondes du 107.7 FM (Estrie), le directeur général de la CORPIQ s’est exprimé lors d’une entrevue audio où il était question de faire la différence entre une sous-location et une cession de bail, en plus de décrire la situation contraignante vécue par les propriétaires aux prises avec une cession de bail.

 

Projet de loi 37

La ministre de l’Habitation, Madame Laforest, a déposé un projet de loi visant à lutter contre les « hausses abusives » de loyers et pour donner le droit de préemption à toutes les municipalités du Québec. Tout d’abord, comme on peut le lire dans cet article de La Presse, il s’agit de doter les municipalités d’un outil visant à contrer la pénurie de logements en pouvant acquérir un terrain et en y faisant construire des habitations communautaires. Ensuite, la modification de la clause F qui passe de 5 à 3 ans est justifiée selon l’idée qu’elle suit le même cycle que le rôle foncier et permet ainsi aux promoteurs et constructeurs de mieux évaluer les coûts du loyer, sans risquer de freiner la construction de logements. La CORPIQ a été interviewée dans un reportage de Radio-Canada où son directeur général affirme que cette modification sera néfaste tant pour l’industrie du logement que pour les locataires. On peut aussi y entendre que ce projet de loi fera en sorte que des complexes d’habitation appartenant à des OBNL qui ont obtenu du financement public ne pourraient pas être vendus à des intérêts privés sans une autorisation ministérielle.

Dans un reportage de TVA Nouvelles, les regroupements de locataires affirment que la réduction de 5 à 3 ans n’est pas suffisante puisqu’ils réclament l’abolition de la clause F du bail. Au cours de ce même reportage, on peut voir la mairesse Sherbrooke se réjouir d’obtenir le droit de préemption puisque ceci donne aux municipalités le moyen de pouvoir gérer le parc immobilier selon leurs aspirations.

 

Refroidissement de l’immobilier

Certains diront « enfin! », d’autres seront déçus de ne pas avoir vendu leur propriété au plus fort de la surchauffe immobilière, mais force est de constater que les ventes en habitation sont à la baisse depuis le mois d’avril. Ainsi, peut-on lire dans un article de La Presse que le nombre de transactions au pays a reculé de 25,7 % en avril 2022 par rapport à avril de l’an dernier. En ce qui a trait exclusivement au marché montréalais, la baisse est de 17 %. En fait, le mois d’avril connait un nombre de ventes le plus bas depuis avril 2017, affirme Charles Brant, directeur du service de l’Analyse du marché de l’APCIQ, dans cet article du journal Les Affaires.