Revue de presse de fin avril

En cette fin de mois d’avril, la CORPIQ se réjouit d’avoir pu obtenir de multiples mentions à travers les différents médias de la province. Notamment, la volonté d’apporter une modification au Code civil du Québec sur la cession de bail. Parmi les autres sujets qui ont retenu notre attention, mentionnons les interventions de plusieurs acteurs représentants différentes industries qui mettent de l’avant leur vision distincte de la problématique du manque de logements.

Cessions de bail : 25 % des propriétaires touchés

Tel que rapporté dans un article du Journal de Montréal, la cession de bail est une tactique utilisée par certains locataires afin d’exercer un contrôle du prix des loyers. Ainsi, lorsque le locataire est libéré de son bail, il a le pouvoir d’imposer un nouveau locataire au propriétaire qui ne peut refuser ce candidat, à moins d’un motif sérieux comme par exemple, des problèmes de crédit. Comme on a pu l’entendre lors d’une entrevue audio sur Radio-Canada avec le directeur général de la CORPIQ, certains locataires participent à une forme de militantisme afin d’exercer une influence sur le prix des loyers en cédant leur bail ou même en le vendant au prochain locataire afin d’éviter que le locateur reprenne le logement et le reloue à un prix majoré qui reflète le marché actuel. On a pu entendre la volonté de la CORPIQ de vouloir changer le Code civil afin que les cessions de bail soient interdites lorsqu’un propriétaire libère un locataire de ses obligations, sans pénalité.

 

Manque de logements

Pour combler le manque d’offre en habitations, ce sont plus de 100 000 logements qui doivent être construits au Québec. Dans une déclaration de l’APCHQ, leur directeur du service économique soutient qu’il faudra ainsi construire 10 000 habitations de plus annuellement aux 50 000 qui se construisent déjà sur une période de 10 ans.

En ce qui concerne la réponse du gouvernement fédéral lors de la présentation du budget, nous soulignons la création du CELIAPP (compte d’épargne libre d’impôt pour achat d’une première propriété). Comme lu dans cet article de La Presse, 4 milliards de dollars seront injectés pour favoriser la construction de logements, et le CELIAPP aidera les Canadiens de moins de 40 ans à pouvoir verser jusqu’à 8000 $ par année pour un maximum de 40 000 $ en vue de l’achat d’une première propriété.

L’Institut de développement urbain (IDU), dont la CORPIQ est cosignataire, a publié un article incitant les municipalités à exercer plus de leadership pour assumer des projets de densification des villes. L’IDU nous rappelle que le gouvernement devrait avoir comme plan ambitieux de favoriser le plus de construction d’unités de logement possible.

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain quant à elle souhaite pallier l’inoccupation du centre-ville, notamment avec une plateforme numérique qui permettrait aux entreprises de louer leurs espaces vacants. 

Dans le même ordre d’idée, le gouvernement fédéral songe à utiliser des locaux jugés d’excédentaires afin de les convertir en logements. On peut lire dans un article du Devoir, qu’un rapport préliminaire d’ici six mois déterminera les réels besoins en matière de bureaux pour les employés. Il est prévu que des économies de près de 6 milliards pourraient être réalisées au cours des cinq prochaines années.

Par ailleurs, un article du Devoir souligne la particularité de plusieurs arrondissements montréalais en mettant l’emphase sur l’importance des plex et des ruelles. Ce secret le mieux gardé est la recette d’un plan urbain qui favorise à la fois la mixité des couches sociales, la densité afin de permettre un réseau de transport collectif efficace, et l’ambiance harmonieuse des ruelles qui favorise les rapprochements humains.

Enfin, une des causes qui est pointée du doigt dans le manque de logements est la location à court terme à des fins d’hébergement récréotouristiques. Par exemple, on mentionne dans cet article comment la plateforme Airbnb est au cœur de reprises de logement, et que parfois, c’est le locataire même qui soumet le logement loué à un client sans que le propriétaire en ait été mis au courant. La CORPIQ a été contactée et a affirmé que ce phénomène cause de gros inconvénients pour les propriétaires, que ce soit au niveau de la pollution sonore que de situations d’insalubrité dans le logement.

Insalubrité

Sur une note moins réjouissante, la Ville de Montréal peine à atteindre la cible d’amendes pour l’insalubrité à Montréal. La CORPIQ a été interrogée dans un article du Devoir sur ce sujet, ce à quoi le directeur général a rétorqué que « dans la majorité des cas, l’insalubrité, elle est causée par le comportement des locataires et non pas à cause de l’immeuble ».

Il faut dire que la Ville de Montréal s’est donnée comme projet ambitieux de mettre sur pied une « Certification propriétaire responsable » afin de réduire les cas de propriétaires gérant des immeubles insalubres. Une consultation publique a d’ailleurs été tenue le 20 avril dernier de manière virtuelle où les participants pouvaient soumettre des questions dans ce premier volet de consultations. Le deuxième volet se déroulera en juin et inclura aussi la question du registre de loyers.