Qui doit déneiger et déglacer l’immeuble?

Avec les conditions hivernales qui s’installent partout en province, il convient de se demander à qui revient la responsabilité de s’occuper du déneigement et du déglaçage des espaces et passages extérieurs. Ce sont souvent des ententes conclues de gré à gré.

Lors de la signature du contrat de location avec vos locataires, il faut indiquer dans la section E du bail à qui incombe la responsabilité de l’entretien des accès et des sorties de secours. En tant que propriétaire occupant, vous devez aussi vous assurer que vos visiteurs n’encourent aucun risque de blessures si vous occupez le bâtiment. Vous pourriez faire face à des poursuites. Du côté du locataire, on s’attend à ce que le balcon soit déneigé afin d’éviter un surpoids et l’’infiltration d’eau au printemps si le seuil de porte est bas.

Sans s’attendre à une vigie en permanence de la part du propriétaire ou du responsable de l’entretien, on prévoit cependant que l’entretien soit fait de manière efficace et dans un délai raisonnable, afin d’éviter l’existence de conditions dangereuses. Si un accident survient, la victime a le fardeau de la preuve pour démontrer qu’il y a eu négligence d’entretien. Le recours à la jurisprudence viendra appuyer les décisions au cas par cas.