Le jeu dangereux de Montréal

La CORPIQ a multiplié les démarches cette semaine afin de contrer l’idée lancée par Valérie Plante lundi dernier, de programme de certification des propriétaires. En gros, selon ses propres termes, elle veut prendre des « mesures fortes » pour mettre les locateurs au pas.

Le projet de certification imposerait aux propriétaires d’immeubles d’inscrire dans un registre public le montant des loyers, des preuves d’inspection de logements, des plans de rénovation, les permis, des plans de gestion parasitaire, inventorier la présence de moisissure, et comprendrait aussi une certification des systèmes incendies. 

Ces informations seraient accessibles en données ouvertes afin, disent-ils, « d’aider les locataires dans leur recherche de logement ». La certification serait renouvelable tous les cinq ans, et les propriétaires qui loueraient des logements sans détenir ce permis seraient passibles d’amendes mensuelles pouvant atteindre 500$ par appartement par mois.

Pour s’inscrire au registre, les propriétaires auraient à payer 10 $ par appartement sur une base annuelle. Selon les informations obtenues par la CORPIQ les coûts pour modéliser un tel registre seraient de plus de 50 millions, un puits sans fond qui conduirait à un échec retentissant.   

Dès l’annonce de la mairesse lundi, la CORPIQ a réagi vigoureusement en signifiant que les propriétaires montréalais prennent soin de leurs locataires de façon exemplaire en y allant de très faibles augmentations de loyer, année après année, lorsque l’occupant renouvelle son bail. Il est tout à fait nécessaire de remettre le loyer au prix du marché lorsque le locataire quitte le logement, sans quoi le propriétaire n’aurait aucun intérêt à louer, faute de revenus suffisants.

« Mettre en place un registre de baux revient à faire miroiter aux locataires qu’ils pourront piéger le propriétaire et obtenir un loyer à un prix inférieur que celui affiché… c’est non seulement malsain, c’est inacceptable comme idée », indique Benoit Ste-Marie, directeur général de la CORPIQ. Sans revenus suffisants, le maintien de parc locatif sera difficile. « L’administration municipale sait très bien qu’après des années de générosité envers le locataire occupant, les propriétaires ont besoin de mettre le prix au marché lorsque le logement se libère, c’est une question de survie du parc immobilier », ajoute Benoit Ste-Marie.

Du côté de Denis Coderre d’Ensemble Montréal, on jongle avec l’idée d’un registre, mais avec l’annonce de la Ministre Andrée Laforest en fin de journée lundi, il est fort probable que les élans de registre soient plutôt discrets de ce côté de l’échiquier politique. En effet, la Ministre Andrée Laforest a déclaré que :

« Pour les propriétaires, la mise en place d'un tel registre apporterait de nouvelles obligations ainsi qu'un fardeau administratif et financier supplémentaire. Également, ces nouvelles exigences pourraient décourager un certain nombre de petits propriétaires et les inciter à se départir de leur immeuble.

Pour les locataires, la mise en place d'un registre apporte peu d'avantages puisque le loyer payé par l'occupant précédent se trouve dans le bail. Ainsi, l'information nécessaire pour exercer un recours au TAL est disponible même si le propriétaire omet d'inscrire l'information sur le loyer de l'année précédente au bail. »

Nous vous invitons à lire le communiqué de presse de la CORPIQ afin de connaître son positionnement et ses explications concernant l’idée d’une certification et d’un registre pour les propriétaires montréalais.