Le Tribunal du logement parvient à réduire certains délais

Le Tribunal administratif du logement (anciennement la Régie du logement) a réussi à réduire de 20 % le délai moyen pour obtenir une première audience lors de son exercice 2019-2020. C’est ce qu’a annoncé récemment en commission parlementaire son président, Patrick Simard.

Ce gain significatif a été réalisé principalement grâce aux causes dites « prioritaires », les causes générales et surtout les demandes de fixation de loyer. Cependant, les causes relatives au non-paiement de loyer et celles dites « urgentes » affichent toujours le même délai d’attente ou presque.

Plus précisément, le délai moyen avant une première audience en non-paiement de loyer représentait 1,5 mois, comparativement à 1,6 mois en 2018-2019. Il variait selon les régions entre 1,3 mois (dont à Montréal) jusqu’à 3 mois à Gaspé, Rouyn-Noranda et Roberval. En revanche, le délai moyen pour rendre une décision en non-paiement était de 14 jours, alors qu’il était de 12 jours l’année précédente et même de 5 jours si l’on remonte à 2010.

Mentionnons toutefois que la Régie du logement a été paralysée à compter de la deuxième moitié de mars, alors que son exercice financier se terminait le 31 mars.

Le tribunal compte cette année une dizaine de juges de plus (elle en a 55), ce qui devrait lui permettre de traiter plus de demandes qu’elle en reçoit. À cela s’ajoutent plusieurs mesures découlant de la loi 16 qui auront pour effet, à compter de maintenant, de réduire les délais administratifs.
 

Délai moyen avant une première audience
Tribunal administratif du logement

	2019-2020	2018-2019
Fixation et révision	5.6 mois	10.5 mois
Non-paiement	1.5 mois	1.6 mois
Causes urgentes	1.8 mois	1.8 mois
Causes prioritaires	9.1 mois	11.4 mois
Causes générales	10.6 mois	14.1 mois