La CORPIQ dénonce les arrondissements qui s’attaquent au droit de propriété

et au désir des familles d’élever leurs enfants à Montréal.

La CORPIQ qualifie de sournois et d’inacceptable l’adoption par sept arrondissements de la Ville de Montréal de projets de règlement visant à restreindre l'agrandissement, la subdivision de logements existants, ainsi que la conversion des maisons de chambre en logements. 

En effet, les arrondissements de Ville-Marie, Verdun, Plateau Mont-Royal, Rosemont-La-Petite-Patrie, Sud-Ouest, Mercier Hochelaga-Maisonneuve ainsi que Villeray Saint-Michel Parc-Extension sont tous en processus d’adoption, en période de crise sanitaire, de mesures qui s’attaquent directement aux droits des propriétaires de plex. Cinq de ses arrondissements sont dirigés par des maires issus du parti Projet Montréal, dont Ville-Marie par la mairesse Valérie Plante. 

Les règlements adoptés de façon concertée par ces arrondissements diffèrent légèrement les uns des autres, mais ils démontrent clairement une absence d’évaluation quant à l’état de la situation et aux effets négatifs d’une telle réglementation. 

Bien que la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme oblige des consultations publiques, la CORPIQ dénonce le manque de transparence des arrondissements et les circonstances dans lesquelles se tiennent les « consultations publiques ». Les propriétaires n’ont pas été consultés préalablement dans un processus démocratique digne de ce nom, alors qu’il est question de restreindre de façon draconienne le droit de propriété pourtant inscrit au Code civil du Québec.  

« Il s’agit d’une approche qui contrevient aux principes démocratiques, juridiques, et aux règles de bonne gestion municipale. Les milliers de propriétaires et de locataires qui ont choisi d’acheter un plex à Montréal sont lésés dans leur droit et chacun d’entre eux subira des conséquences financières, en plus de voir leur projet futur anéanti », a déclaré la conseillère principale aux Affaires publiques et gouvernementales de la CORPIQ, Marie-France Daoust. 

Ces règlements ruineront le projet de vie de familles montréalaises qui veulent devenir propriétaires ou qui sont déjà propriétaires d’un duplex ou d’un triplex, par exemple, et qui veulent réunir les logements pour avoir assez de place pour y loger ou y vivre avec leurs enfants. Ils auront également pour effet de dévaluer ces immeubles qui perdront de l’intérêt pour les propriétaires occupants et pousseront encore plus de familles hors de Montréal. 

L’interdiction de subdiviser des logements aura quant à elle pour effet de maintenir des grands logements à des loyers non rentables, y compris ceux occupés par une personne seule. Comme on le constate déjà, cela conduit à un sous-investissement qui se traduit par une dégradation de l’immeuble jusqu’à un point de non-retour. Des plex devenus inoccupés ou même évacués finissent ainsi par être convertis ou même reconstruits en copropriétés. 

Selon les arrondissements, l’objectif des règlements serait la préservation du parc locatif afin de contrer la crise du logement qui se dessinait l’hiver dernier.  Or, cette tactique n’aura que peu ou pas d’impact sur le taux d’inoccupation. D’abord,  un sondage réalisé en juillet par la CORPIQ démontre que le taux d’inoccupation à Montréal est remonté à 2,2 % comparativement à 1,5 % en avril dernier. Selon la CORPIQ, le nombre de logements disponibles continuera de croître notamment en raison de quatre facteurs fondamentaux : les pertes d’emploi, la baisse marquée de l’immigration, la baisse du nombre d’étudiants aux abords des universités (surtout la clientèle étrangère) et le retour sur le marché de milliers de logements qui étaient utilisés à des fins d’hébergement touristique. 

« Il est permis au Québec pour un propriétaire d’évincer des locataires pour reprendre le logement ou pour le subdiviser, l’agrandir substantiellement ou en changer l’affectation. Cela a grandement servi à améliorer les quartiers centraux de Montréal. S’il existe des cas de reprise de logement dans des circonstances malhonnêtes, alors il faut plutôt renforcer les conséquences plutôt que de pénaliser l’avenir de nombreuses familles montréalaises. La CORPIQ demande aux arrondissements un retrait complet de ces projets de règlements », conclut Mme Daoust.