Des propriétaires coincés le 1er juillet par des locataires qui refusent de quitter

Même si leur bail se termine, plusieurs locataires ont déjà informé leur propriétaire qu’ils comptaient continuer d’occuper le logement, sans autorisation, ce qui compromettra dans certains cas l’emménagement du nouveau locataire. La CORPIQ a déjà reçu des témoignages ce matin confirmant des refus de quitter.

D’après un sondage réalisé par la CORPIQ du 5 au 11 juin auquel ont répondu 1741 propriétaires de partout au Québec, 5 % d’entre eux ont été prévenus par au moins un locataire qui ne compte pas déménager. C’est plus que le double du chiffre habituel. Ce taux est possiblement plus élevé si l’on considère que des locataires gardent jusqu’au dernier moment la « surprise » de leur décision de rester. 

« Des propriétaires inquiets nous ont même informés qu’ils conservaient des logements vacants à titre préventif plutôt que de les relouer, puisqu’ils s’attendent à en avoir besoin pour loger temporairement de nouveaux locataires qui ne pourront pas prendre possession de leur logement en raison d’un occupant sans droit », a déclaré le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

 

Une occupation sans droit permet habituellement au propriétaire d’obtenir d’urgence une audience à la Régie du logement, puis une ordonnance d’expulsion en quelques semaines. Cependant, avec la paralysie de trois mois du tribunal ordonnée par le gouvernement au début de la pandémie et l’accumulation des demandes de toute nature, on ignore pour le moment quels seront les délais d’attente dans les différentes régions pour obtenir une audience et une décision.

« La pandémie a nui à la recherche d’un logement, mais ceux dont le bail se termine savaient qu’ils auraient à déménager. Le gouvernement du Québec a annoncé diverses mesures d’aide au relogement. Il est inacceptable qu’un locataire bloque l’arrivée d’un autre locataire qui détient un bail valide ». Il s’expose à une poursuite et à un dossier judiciaire qui ne sera pas sans conséquence, poursuit M. Brouillette.

Durant l’année d’exercice 2018-2019, les demandes pour expulser un occupant sans droit se sont rendues jusqu’à une décision de la Régie du logement dans 438 cas. Il s’agissait du record depuis que l’organisme a commencé à publier cette statistique en 1993.

Par ailleurs, le sondage a aussi permis d’apprendre que 13 % des propriétaires attendaient au moins une audience à la Régie du logement pour un loyer impayé. Ce sont 3 % des propriétaires qui détiennent quant à eux au moins une ordonnance d’expulsion, mais ils ne peuvent toujours pas l’exécuter. Le gouvernement du Québec a annoncé que certaines expulsions pourront avoir lieu à compter du 6 juillet, mais d’autres sources disent que ce ne sera pas permis.

« Les propriétaires veulent respecter leurs obligations, dénouer l’impasse, régler les problèmes, mais ils ont les mains liées. C’est un chaos », conclut le porte-parole de la CORPIQ.