Changement de réglementation sur l’avertisseur de fumée sur l’île de Montréal

Un message du service de sécurité incendie de Montréal

Le Règlement sur le Service de sécurité incendie (12-003), en vigueur depuis 2012, a été amendé. Les propriétaires de l’île de Montréal sont invités à prendre connaissance des modifications suivantes : 

• Tous les bâtiments résidentiels construits avant 1985 et qui ne sont pas munis d’avertisseur de fumée de type électrique doivent maintenant être dotés d’avertisseurs de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans.
• Tous les logements doivent être munis d’au moins un avertisseur de fumée par étage, incluant le sous-sol. Si l’étage comporte des chambres, l’avertisseur de fumée doit être installé dans le centre du corridor.
• L’article du règlement concernant le maintien et le bon état des avertisseurs de fumée dans certaines occupations spécifiques (bâtiment hébergeant des personnes nécessitant de l’aide à l’évacuation) est modifié. Toute chambre devra désormais être munie d’un avertisseur de fumée relié à un circuit électrique et ils doivent tous être interconnectés afin de se déclencher simultanément.      
• Pour les bâtiments construits après juin 2015, un avertisseur de type électrique doit également être installé dans chaque pièce où l’on dort ainsi que dans les corridors.

À qui revient la responsabilité d’en assurer son installation et son entretien?

Le Règlement sur le Service de sécurité incendie de Montréal (RCG 12-003) oblige son installation, son entretien ainsi que son bon état de fonctionnement. Il s'agit d'un élément essentiel à votre sécurité et à celle de votre famille. 

Tout propriétaire a la responsabilité de fournir des avertisseurs de fumée et de les installer aux endroits requis selon le Règlement. 

Propriétaires et locataires ont la responsabilité partagée d’en assurer le bon fonctionnement en effectuant l’entretien et les vérifications nécessaires.

Se procurer un avertisseur avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans

Il est possible de se procurer un avertisseur de fumée avec pile au lithium inamovible longue durée de 10 ans dans la plupart des magasins grandes surfaces ainsi que dans les quincailleries.

Pour savoir si l’avertisseur de fumée est conforme, le logo ULC du Laboratoire des assureurs du Canada doit y être apposé. Ce logo indique que l’avertisseur répond aux normes de sécurité canadiennes.

Cliquez ici pour consulter la foire aux questions.

Rappel

Le Règlement 12-003 découle du schéma de couverture de risques en sécurité incendie de l'agglomération de Montréal adopté en 2008. Il dicte les responsabilités du SIM et établit les pouvoirs requis afin que le service puisse assumer ses responsabilités de manière optimale. Il énonce, notamment, les normes essentielles minimales entourant l’entretien des équipements et des systèmes de protection et de secours en cas d’incendie, tout comme les obligations entourant l’avertisseur de fumée.

Par cette modification règlementaire, le SIM répond à la réalité des risques d'incendie présents sur le territoire de l’agglomération de Montréal, et ce, selon les nouvelles normes en vigueur et les recommandations de divers experts.