Réouverture de la Régie, mais expulsions interdites jusqu'en juillet

La CORPIQ réclame l'indemnisation des propriétaires forcés de fournir des logements gratuits.

La reprise des audiences à la Régie du logement à compter du 1^er juin fait pousser un soupir de soulagement aux milliers de propriétaires qui attendent depuis des mois pour faire débloquer des situations de non-paiement de loyer, de reprise de possession, d’accès au logement et de troubles de comportement.

Selon les chiffres colligés lors de sondages de la CORPIQ en avril et mai, entre 9 et 10 % des propriétaires attendent une ou plusieurs audiences à la Régie du logement pour des cas de non-paiement de loyer.

« Les commerces non essentiels ont déjà repris leurs activités. Il était plus qu’urgent que le système de justice soit remis en marche. Par contre, les loyers perdus par les propriétaires ne seront pas payés pour autant et ils dépassent 100 millions de dollars », a expliqué le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette. « À Montréal, 15 % des loyers de mai sont impayés. »  

Expulsions reportées en juillet : inacceptable sans une indemnisation

Par ailleurs, la CORPIQ estime qu’il serait intolérable que le gouvernement force les propriétaires, dont 70 % n’ont qu’un duplex ou un triplex, à continuer de fournir gratuitement des logements aux locataires pendant des mois. Elle demande donc à la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest, de les rassurer en annonçant un programme d’indemnisation.

Le report jusqu’au 6 juillet pour faire exécuter les ordonnances d’expulsion datant d’avant le 1^er mars et au 20 juillet pour celles prononcées depuis le 1^er mars signifie des pertes qui vont s’additionner pour les propriétaires. Un sur deux (48 %) craint des difficultés à payer l’hypothèque et 43 % ont personnellement subi une perte de revenu d’une autre source que leurs loyers.

« Si le gouvernement du Québec a une seule de bonne raison de bloquer encore les expulsions, qu’il la révèle maintenant. Si cette raison est liée à la COVID-19, alors il s’agirait d’un enjeu de santé publique de responsabilité collective. Il doit donc indemniser les propriétaires qu’il oblige ainsi à continuer de loger gratuitement des gens », a fait savoir le porte-parole de la CORPIQ, Hans Brouillette. « Le gouvernement ne force personne des secteurs de la santé ou de l’alimentation à fournir leurs services essentiels sans être payé. Pourquoi les propriétaires devraient-ils être traités différemment et assumer personnellement un plus lourd fardeau pour cette pandémie? »

Entre 3 et 4 % des propriétaires ont présentement en main au moins une décision du tribunal ordonnant l’expulsion d’un locataire, mais ils ne peuvent toujours pas l’exécuter puisqu’un arrêté ministériel en vigueur depuis le 17 mars l’interdit.

« Nous avons des propriétaires désespérés qui attendent depuis six mois pour pouvoir à tout le moins mettre fin à l’accumulation de leurs pertes, sachant que les loyers dus, eux, ne seront jamais recouvrés », poursuit M. Brouillette.

On appréhende aussi une autre situation : la période des déménagements commence avec le 1^er juin et la CORPIQ s’attend à ce que des locataires ne quittent pas à la fin du bail, bloquant ainsi l’arrivée du nouveau locataire.

« Ce sont les locataires de bonne foi qu’on enverra attendre à l’hôtel pendant que l’occupant sans droit de leur futur logement, lui, ne sera pas inquiété avant fin juillet. Ce n’est pas équitable », conclut M. Brouillette.