Les locataires en fin de bail quitteront-ils à temps?

À l’approche du 1er juillet, plusieurs enjeux compliquent une situation déjà cauchemardesque découlant de la crise sanitaire.

À la rareté de logements disponibles s’ajoutent l’important retard dans le processus de relocation, la paralysie de la Régie du logement, l’arrêté ministériel interdisant toute expulsion, le confinement, la difficulté d’effectuer des visites, les pertes d’emplois pour des locataires ayant déjà signé un bail, les étudiants qui n’auront plus à vivre proche de l’université ou du cégep pour suivre leurs cours, etc. Outre les taux d’inoccupation que vient de publier la CORPIQ, son sondage de mai révèlent d’autres constats intéressants.

Dans la deuxième semaine de mai, le tiers des propriétaires avaient au moins un logement occupé présentement, mais à relouer puisque le bail n’est pas reconduit. De ce nombre, 21 % s’inquiètent que tous ou certains de leurs locataires qui doivent quitter ne libèrent pas les lieux à la date prévue, et ce sans autorisation. 

Près des deux tiers des propriétaires (61 %) ont déjà parlé avec leurs locataires qui s’apprêtent à quitter, 12 % avec certains d’entre eux seulement et 27 % avec aucun. Chez les répondants qui ont parlé avec tous leurs locataires, 15 % sont inquiets qu’un ou plusieurs d’entre eux ne quittent pas à temps. Le taux est de 18 % chez les propriétaires qui n’ont parlé avec aucun de leurs locataires (82 %).  En revanche, ceux qui ont parlé seulement à certains de leurs locataires sont inquiets dans une proportion de 56 %. On imagine qu’ils ont discuté avec leurs locataires les plus à risque.

Habituellement, la Régie met environ trois semaines pour entendre une cause relative à un occupant sans droit après l’échéance du bail. Impossible de savoir combien de temps elle prendra cette année pour convoquer les parties et tenir une audience.

Par arrêté ministériel, le gouvernement a déjà fait savoir que la Régie avait le pouvoir de tenir des audiences et d’ordonner l’expulsion d’un occupant sans droit si un nouveau locataire doit s’installer dans le logement en vertu d’un bail signé avant le 17 mars. Cependant, si le locataire dépose une demande de rétractation contre un tel jugement, sa demande ne sera vraisemblablement pas entendue avant la fin de la crise sanitaire. Donc dans les faits, l’occupant sans droit n’est pas inquiété à court terme. Éventuellement, il pourrait être tenu de rembourser les dommages qu’il a ainsi créés.

Programme de soutien à l’hébergement temporaire

Une majorité de propriétaires se disent défavorables à un report de l’échéance des baux, constate la CORPIQ. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs choisi de ne pas aller dans cette voie et a plutôt annoncé un programme d’aide financière pour ceux qui auraient besoin de se reloger temporairement, s’ils sont incapables d’emménager dans leur nouveau logement à la date prévue à cause de la pandémie.  Le Soutien financier pour les ménages en attente de leur résidence (propriété ou logement) offre 75 $ par jour d’hébergement temporaire, jusqu’à un maximum de 4000 $, plus un maximum de 1000 $ pour l’entreposage de biens.

La CORPIQ s’est réjouie de cette annonce. Déjà en avril, 74 % des propriétaires affirmaient que si un locataire ne quittait pas son logement à la fin du bail, cela leur poserait un problème difficile, voire impossible à résoudre.

Ne pas avoir trouvé d’endroit où aller ne sera pas une excuse acceptable devant le tribunal pour les occupants sans droit après l’échéance de leur bail. Avec le programme de soutien au logement temporaire, les locataires peuvent même signer un bail commençant plus tard cet été et se loger à l’hôtel en attendant. Le coût sera moindre qu’un dédommagement à verser pour avoir empêché le nouveau locataire d’accéder à son logement.

Le sondage de la CORPIQ révèle que 12 % des propriétaires attendent au moins un nouveau locataire en juin, 33 % en juillet et 3 % en août ou plus tard.

Faible taux de rotation des locataires

La situation est aggravée par la rareté de logements vacants ou occupés mais bientôt disponibles. En effet, le taux de rotation (de locataires) dans les logements du Québec était de 18,6 % en 2018 et de 17,2 % en 2019, selon la SCHL, signe que moins de locataires changent d’adresse quand les taux d’inoccupation sont faibles. La campagne de publicité de la Ville de Montréal en février, incitant les locataires à renouveler leur bail et à contester l’augmentation de loyer, aura probablement favorisé la sédentarisation des locataires en 2020 dans la région où l’on retrouve le plus de logements locatifs au Québec. Le taux de rotation sera connu à la fin de l’année.

Croyez-vous que vos locataires dont le bail se termine quitteront à la date prévue?

521 répondants. Sondage de la CORPIQ réalisé du 6 au 11 mai 2020.