Le gouvernement annonce un programme d’aide pour les loyers et un autre pour les déménagements

Bonne nouvelle : le gouvernement du Québec accordera un prêt de 1500 $ sans intérêt aux locataires et versera une indemnité à ceux qui devront se reloger temporairement parce que leur nouvelle habitation n’est pas prête à temps.

Ces deux mesures annoncées hier réjouissent la CORPIQ et répondent en bonne partie aux demandes d’aide aux propriétaires qu’elle avait transmises récemment à la ministre de l’Habitation, Andrée Laforest.

Il est particulièrement intéressant d’apprendre que, comme le souhaitait la CORPIQ, l’argent sera versé directement au propriétaire du logement. Le montant de 1500 $ correspond à environ deux mois pour un loyer moyen. Le locataire aura jusqu’au 1^er août 2021 pour le rembourser.

C’est la Société d’habitation du Québec (SHQ) qui administrera le programme. La demande de prêt devra être faite d’ici le 15 juillet. La SHQ fournira un formulaire et plus de détails prochainement. La CORPIQ mettra le lien sur la page de son Questions & Réponses sur la COVID-19 dès qu’ils seront disponibles.

Ce programme vient offrir une solution à une grande partie des locataires en situation de non-paiement de loyer provoquée par différents effets de la pandémie, dont les pertes de revenu d’emploi. Avec ce prêt combiné à la Prestation canadienne d’urgence de 2000 $ par mois, laquelle représente 2,5 fois le loyer moyen au Québec (contre 1,5 fois en Ontario), les locataires québécois bénéficient désormais de la meilleure protection au pays.

Mentionnons que le propriétaire conserve son droit d’obtenir la résiliation du bail après trois semaines de retard, même si le locataire invoque que l’aide financière reçue est inférieure au montant du loyer.

Il n’y a donc plus d’excuse possible. Évidemment, les propriétaires ne disposent d’aucun moyen pour forcer un locataire à demander le prêt, pas plus qu’ils n’ont de garantie que la Prestation canadienne d’urgence sera utilisée pour payer le loyer. Il est clair qu’il restera des locataires de mauvaise foi qui continueront de profiter de la crise pour se loger gratuitement. Certains d’entre eux sont même prestataires d’un programme d’aide sociale, donc leur revenu n’a pourtant pas changé.

C’est pourquoi la CORPIQ entend continuer d’insister auprès du gouvernement du Québec pour remettre en marche les tribunaux afin que la justice puisse reprendre son cours, dans la mesure où les risques pour la santé seraient sous contrôle. Des audiences restent en attente, de même que des ordonnances d’expulsion qui ne peuvent pas être exécutées en raison des mesures d’urgence. Des compensations devraient être versées aux propriétaires pénalisés par cet arrêt décrété par le gouvernement, a réclamé la CORPIQ à la ministre de l’Habitation.

Au 6 avril, 14 % des locataires n’avaient pas payé leur loyer du mois, selon un sondage de la CORPIQ auprès de 2500 propriétaires totalisant plus de 50 000 logements partout au Québec. Un autre sondage sera réalisé la semaine prochaine pour voir quel effet aura eu la Prestation canadienne d’urgence.

Un programme d’hébergement temporaire qui répond aux attentes

La CORPIQ se réjouit également de l’annonce du versement d’une indemnité pouvant aller jusqu’à 2000 $ par mois pour les ménages qui auraient à trouver un hébergement temporaire parce que leur prochaine résidence n’est pas terminée de construire ou de rénover. À ce montant s’ajouteront 1000 $ pour l’entreposage.

Il doit s’agir d’une résidence principale mise en chantier avant le 25 mars 2020 en prévision d'une livraison entre le 1^er avril 2020 et le 31 août 2020 inclusivement et qui ne pourra avoir lieu dans cet intervalle compte tenu des circonstances. Les résidences suivantes sont incluses :

• un futur logement neuf ou une future propriété résidentielle neuve (exemples : maison, condo);
• une propriété résidentielle ou un logement rénové de façon majeure ayant nécessité une relocalisation.

La mesure s'appliquera aussi pour les ménages qui ne pourront, à cause des circonstances liées au COVID-19 :

• prendre possession de leur résidence principale;
• emménager dans leur future propriété résidentielle ou dans leur futur logement.

Cette mesure rassurera les propriétaires qui, dans un cas sur deux, accueilleront un ou plusieurs nouveaux locataires au cours des prochains mois. Si le locataire actuel ne quitte pas à la fin de son bail (notamment pour le motif que sa future résidence n’est pas prête), cela peut causer des problèmes pour 86 % d’entre eux, révèle le sondage de la CORPIQ auprès de ses membres. Certains propriétaires ont aussi des logements en construction ou en rénovation. Avec la paralysie de l’industrie de la construction pendant plus d’un mois, il n’est pas certain qu’ils seront tous prêts à temps. Cette aide permettra donc au locataire de quitter le logement et se loger adéquatement en attendant.

Toujours selon le sondage de la CORPIQ, 10 % des propriétaires doivent remettre des clés à au moins un nouveau locataire en mai, 8 % en juin et 31 % en juillet.