La SPCA tente de faire pression sur la CORPIQ pour que les propriétaires acceptent les animaux

Depuis des années, la SPCA, un lobby pro-animaux, veut faire changer la loi pour que les propriétaires soient obligés de les accepter dans le bail.

Voilà que depuis quelques jours la SPCA fait campagne pour obtenir le plus de signatures possible d’une pétition qu’elle compte déposer à la CORPIQ afin, espère-t-elle, que les propriétaires fassent preuve de plus de souplesse et acceptent les animaux.

La CORPIQ n’a évidemment aucune intention de changer sa politique, laquelle consiste à défendre le droit fondamental des propriétaires de choisir ce qu’ils interdisent ou autorisent dans le bail. La CORPIQ n’est ni en faveur, ni en défaveur des animaux. Il s’agit d’un enjeu de gestion dont la décision appartient à chaque propriétaire, selon ses expériences, les avantages et les inconvénients.

Bien évidemment, les propriétaires prennent en considération toutes sortes de facteurs de risque, tels les dommages au logement, la sécurité des autres locataires, le bruit, les odeurs, la propreté des lieux et les allergies. Ils prennent aussi en considération le fait que de permettre un animal peut aussi faciliter la location d’un logement en période de haut taux d’inoccupation.

Ceci étant dit, les tactiques de la SPCA doivent être dénoncées. En effet, elle verse dans la désinformation du public en faisant croire que seulement 4 % des propriétaires acceptent les chiens. Elle attribuait la source de cette statistique à la Régie du logement qui, vérification faite par la CORPIQ, n’a jamais produit cette information. En réalité, 23 % des propriétaires accepteraient dans un nouveau bail que le locataire ait un chien, selon un vaste sondage réalisé auprès de ses membres en 2015. Dans la majorité des cas, ce serait à certaines conditions. Pour les chats, c’est 71 %.

La SPCA, qui dit vouloir défendre le bien-être des animaux, choisit de faire porter aux propriétaires qui les refusent le blâme pour les abandons lors des déménagements. Elle devrait plutôt sensibiliser les locataires pour les dissuader de se procurer un animal, sachant qu’ils ne trouveront peut-être pas de logement et que, de toute façon, un appartement en ville n’est pas une place appropriée pour garder un chien (c’est aussi ce que pense une majorité de locataires interrogés en 2015 par la firme de sondage Léger).

Quoi qu’il en soit, deux fois en 2015, à la suite de pétitions de la SPCA déposées à l’Assemblée nationale, le gouvernement s’est prononcé par écrit en faveur du maintien du droit des propriétaires de choisir. Rien ne laisse croire que le gouvernement actuel pourrait un jour changer ce positionnement.

Quant aux animaux permettant de pallier un handicap ou permettant un traitement de zoothérapie attesté par un certificat médical, ils ne peuvent pas être refusés. Cependant, en cas de troubles causés et prouvés, une résiliation de bail peut tout de même être obtenue auprès de la Régie du logement.