La CORPIQ recommande plus que jamais de faire des enquêtes de crédit
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La CORPIQ a fait savoir publiquement qu’il était hors de question que les propriétaires de logements suivent les opinions de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), selon laquelle les enquêtes de crédit systématiques et la consultation de jugements seraient des pratiques discriminatoires à l’endroit des candidats locataires, donc interdites.
Nous sommes en plein changement de paysage économique et le profil financier des candidats locataires devient plus que jamais essentiel à vérifier avant de signer un bail, rappelle la CORPIQ. Le moyen le plus éprouvé d’y arriver est sans contredit l’enquête de prélocation, incluant notamment le dossier de crédit et les références d’emploi. L’accès au dossier de crédit sur une base systématique demeure le meilleur moyen qu’il n’y ait justement aucune discrimination entre candidats, tous ayant les mêmes informations financières à fournir pour permettre de prendre une décision à partir de faits.
Dans son pseudo « aide-mémoire » de 14 pages publié la semaine dernière, la CDPDJ oublie elle-même toute la jurisprudence en matière de location de logement pour plutôt exposer en contradiction ses propres opinions, basées sur rien de concret. Ce n’est pas tout, elle oublie aussi que sa mission est de défendre les personnes vulnérables contre la discrimination, alors qu’elle-même verse dans la discrimination en identifiant deux classes distinctes de citoyens : les locataires et les propriétaires. Évidemment, les droits et la protection de ces derniers primeraient sur ceux des propriétaires, laisse-t-elle comprendre.
La CORPIQ n’accorde aucune crédibilité aux propos de la CDPDJ en matière de logements et invite les propriétaires à ne pas se laisser influencer :
« La Commission des droits de la personne ne se gêne pas pour dire qu’elle a produit cet aide-mémoire après des discussions avec des organismes comme le FRAPRU et le RCLALQ. Ce sont des activistes. Jamais elle n’a fait l’effort de contacter la CORPIQ pour considérer d’autres éléments importants », a dénoncé le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette. « Elle a l’impudence de faire la morale et d’envoyer des avertissements aux propriétaires en matière de logement, alors qu’elle ne sait pas de quoi elle parle. Il est hors de question que nous recommandions aux propriétaires de suivre des directives aussi biaisées et déconnectées de la réalité ».
N’en déplaise à la CDPDJ, les enquêtes de prélocation vont continuer de la même façon, car elles sont indispensables. Elles permettent de protéger les propriétaires contre les risques financiers que représente un candidat, contre les mauvais payeurs incorrigibles, contre des locataires aux comportements indésirables, contre l’usage de fausses identités ou les erreurs d’identité, contre des renseignements personnels incomplets ou embellis, etc.
La CORPIQ ne remet toutefois pas en question l’illégalité d’une discrimination basée sur d’autres critères qui n’ont rien à voir avec un bail, telle la couleur de la peau, l’origine ethnique, la religion, l’orientation sexuelle du candidat, notamment.