La rénovation et la construction résidentielles peuvent reprendre, à certaines conditions

Les chantiers de construction et de rénovation pour des habitations qui devaient être livrées d’ici le 31 juillet, et uniquement ceux-ci, vont pouvoir reprendre à compter du lundi 20 avril. C’est ce qu’a annoncé en début de semaine le gouvernement du Québec, précisant qu’il s’agit de «services essentiels».

Cette autorisation vise les travaux de construction et ceux de rénovation, de même que l’arpentage et l’inspection des bâtiments visés par cette levée partielle des interdictions.

Les travaux non urgents dans un logement que continue d’occuper un même locataire demeurent interdits. Ces dernières semaines, des membres de la CORPIQ ont rapporté avoir reçu la visite de policiers dans des logements où s’effectuaient certains travaux non urgents.

La CORPIQ se réjouit de cette annonce qui devrait permettre d’éviter une crise de disponibilité des logements. En effet, alors que le taux d’inoccupation n’est présentement que de 1,5 %, des milliers de logements doivent bientôt accueillir des locataires qui ont un bail signé en main. De plus, des milliers d’autres locataires qui n’ont pas renouvelé leur bail comptent sur la livraison à temps de leur prochain logement, copropriété ou maison pour ne pas se retrouver sans adresse cet été.

Bien que l’optimisme soit de retour, le retard accumulé depuis un mois et le rythme auquel s’effectuera la reprise des travaux pourrait avoir des impacts sur les échéanciers de livraison des logements. La CORPIQ suivra de près la situation. Elle veillera surtout à ce que les propriétaires ne puissent pas être tenus responsables d’assumer des dépenses extraordinaires et hors de leur contrôle si des locataires ne quittaient pas leur logement à la date prévue, nuisant ainsi au prochain locataire. L’obligation prévue au Code civil du Québec de délivrer un logement en bon état et d’en procurer la jouissance paisible serait compromise.

Des mesures strictes pour protéger les travailleurs

En collaboration avec ses partenaires, la CNESST a publié une liste de mesures préventives qui devront être respectées sur les chantiers de construction pour éviter une contagion des travailleurs à la COVID-19. À défaut, un inspecteur de la CNESST pourrait exiger la fermeture du milieu de travail jusqu’à ce que des correctifs soient apportés par l’employeur. Les contrevenants sont susceptibles de recevoir un constat d’infraction.

• L’employeur doit interroger quotidiennement et sur une base confidentielle ses travailleurs, puis les renvoyer à la maison s’ils ont des symptômes (toux, fièvre, difficultés respiratoires, perte soudaine de l’odorat) ou s’ils sont en contact avec une personne atteinte de la COVID-19 ou s’ils reviennent d’un voyage à l’étranger depuis deux semaines.
• Une distance sociale de 2 mètres doit être respectée entre les travailleurs pour l’arrivée au chantier, la pause, le repas et la sortie du chantier. L’occupation des véhicules utilisés pour le transport de travailleurs devrait être réduite de 50 %. Il faut éviter la présence d’un grand nombre de travailleurs au même endroit, en même temps, et favoriser le maintien d’une distance d’au moins 2 mètres. Le maintien des mêmes personnes au sein d’une équipe est recommandé. Si la distanciation sociale n’est pas possible pour une courte période en raison du travail à effectuer, le travailleur doit toujours éviter de toucher son visage et il doit tousser dans son coude.
• Lors de travaux d’urgence (plomberie, électricité, etc.) dans un lieu contaminé, il faut garder une distance sociale d’au moins 2 mètres avec une personne contaminée. Il est important de se laver les mains et de laver ses outils en quittant les lieux de travail.
• La CNESST édicte aussi des normes précises concernant la présence de toilettes sur les chantiers (selon le nombre de travailleurs), le type de toilettes ainsi que leur fréquence de nettoyage, l’accès à un lavabo, à du savon et à un séchoir ou serviettes de papier.
• Le nettoyage de la salle à manger (pour les plus gros chantiers où un tel espace est obligatoire) et celui des outils est également visé par les mesures.

Enfin, des critères sont applicables pour permettre le retour d’un travailleur ayant été atteint par la COVID-19. Une période d’au moins 14 jours doit s’être écoulée depuis le début de la maladie dans sa phase aiguë; il doit y avoir absence de symptômes aigus depuis 24 h (excluant une toux résiduelle qui peut persister) et une absence de fièvre depuis 48 h (sans prise d’antipyrétiques).

Pour sa part, l’APCHQ a développé un coffre à outils pour aider ses membres à la réouverture des chantiers.