Cas de COVID-19 dans mon immeuble? Que faire?

Avec environ 19 000 cas de personnes infectées au Québec, les probabilités d’avoir des personnes infectées dans le réseau locatif augmentent. D’ailleurs, le sondage réalisé par la CORPIQ en début de semaine en témoigne : 3 % des répondants prétendent qu’ils abritent un locataire atteint de la COVID-19.

Il importe d’abord que les propriétaires puissent inviter leurs locataires à leur faire part de leur état de santé, afin d’avoir l’information pour agir, surtout lorsqu’il s’agit d’immeubles avec des espaces communs (voir l’article Note importante à transmettre aux locataires à propos de la COVID-19).

Des locataires malades occasionnent parfois des dénonciations par d’autres locataires, ce qui mène à des situations qui ne sont pas faciles à gérer par le propriétaire. Face à l’ambiguïté, le propriétaire se doit d’être proactif et contacter le locataire visé pour s’enquérir de sa santé et lui rappeler les numéros de téléphone pour obtenir une assistance eu égard à ses symptômes. Le propriétaire se doit aussi de lui rappeler l’importance du confinement et toutes les consignes sanitaires.

Agir

Le propriétaire doit assurer une confidentialité à la personne atteinte et informer ce locataire que cette confidentialité sera assurée. Il est à noter que si le comportement d’un locataire atteint du virus met en danger les autres occupants de l’immeuble, il vous sera nécessaire d’informer ceux-ci du cas et au besoin les autorités. Le propriétaire doit établir une communication claire et sans ambiguïté avec le locataire pour lui faire part qu’il a l’obligation d’être en quarantaine, c’est-à-dire de ne pas sortir de son logement, sous aucun prétexte. Parmi les éléments clés qui sont à vérifier et préciser au locataire afin de s’assurer qu’il ne quitte pas son logement, on retrouve notamment les suivants, qui peuvent varier selon le type d’immeuble :

• Couloirs, espaces communs et balcon : sous aucun prétexte le locataire ne doit traverser la porte de son logement, il doit rester à l’intérieur et n’a donc aucun accès au corridor ou autre espace commun. Il a cependant le droit de sortir sur son balcon pour prendre l’air. Si le balcon est partagé avec un autre logement, l’autre locataire devrait être informé de ne pas sortir sur son balcon. Si le balcon est mitoyen, le locataire infecté ne devrait pas toucher les parties mitoyennes du balcon (rampe séparatrice ou escalier).
• Distribution du courrier : si le courrier n’est pas directement accessible depuis sa porte, le propriétaire doit organiser un arrangement afin que le courrier soit acheminé à sa porte directement.
• Buanderie : si le locataire avait l’habitude d’utiliser une buanderie située à l’extérieur de son logement, ce dernier devra, durant la période de quarantaine, comprendre qu’il n’y a pas accès.
• Épicerie : le locataire infecté doit recourir autant que possible aux commandes par Internet et livrées. Le propriétaire doit s’assurer que l’accès à l’immeuble le permet. Si ce scénario n’est pas possible, le locataire devra trouver une aide pour faire ses emplettes et lui acheminer, toujours dans le respect des consignes.
• Ordures ménagères et recyclage : le propriétaire devra offrir au locataire infecté un moyen de s’occuper de sortir ses sacs d’ordure et recyclage au moment convenu.
• Visites d’amis ou famille : bien que cela ne soit pas recommandé, il est possible que la personne infectée demande de l’aide de sa famille. Ces visites doivent être limitées aux cas strictement nécessaires. Les mesures sanitaires doivent être suivies à la lettre et le port d’un masque est fortement recommandé.

Il est en effet recommandé que le locataire infecté porte un masque s’il devait y avoir interaction avec le propriétaire ou toute autre personne, même si les mesures de distanciation sont respectées.

Que faire si le locataire ne respecte pas les consignes?

Des dispositions contraignantes peuvent être exercées à l’encontre des locataires infectés qui ne respecteraient pas la quarantaine que leur impose le gouvernement. Un locataire qui sortirait de son logement pourrait propager le virus et mettre la vie des autres occupants en danger. Le propriétaire pourra donc faire appel à la police et des amendes très sévères pourraient être données au locataire. Aussi, si le locataire infecté sort de son logement, le propriétaire devra désinfecter autant que possible les endroits visités par celui-ci. S’il le juge nécessaire, le propriétaire pourra aviser les autres locataires et ainsi ne plus devoir tenir son engagement de confidentialité, pour la protection de tous.

Il est clair qu’à partir du moment où un propriétaire est informé qu’une personne a le virus, il doit redoubler de vigilance et appliquer les recommandations sanitaires de façon très strictes.