Mesures du gouvernement fédéral aux entreprises et particuliers

Hier, le gouvernement de Justin Trudeau a fait l’annonce de plusieurs mesures d’aide aux entreprises et ménages canadiens. Ces mesures de plus de 27 milliards de dollars permettront de soutenir directement les travailleurs et entreprises.

Soutien aux familles canadiennes

Le gouvernement fédéral a annoncé un soutien pour les Canadiens qui ne bénéficient pas de congé de maladie payé et qui sont atteints du COVID-19 ou qu’ils sont obligés de rester à la maison pour s’occuper de leurs enfants.

Entre autres, le gouvernement élimine les délais obligatoires d’une semaine pour les demandes des prestations de maladie de l’assurance-emploi, élimine l’obligation de fournir un certificat médical et l’instaure l’allocation de soins d’urgence.

Cette allocation prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines pour une période maximale de 15 semaines. Celle-ci sera versée aux travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine ou atteints de la COVID-19. Cette mesure s’applique aussi aux mêmes travailleurs qui prennent soin d’un membre de la famille atteint du COVID-19 ou ayant des enfants qui ont besoin de soins ou supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi. Cette mesure ne s’applique pas aux personnes admissibles à l’assurance-emploi.

Le gouvernement fédéral a aussi annoncé le soutien de revenu à long terme pour les travailleurs. Cette mesure instaure une allocation de soutien d’urgence qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage. Ce soutien inclut aussi le programme Travail partagé de l’assurance-emploi. Donc celui-ci offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances.

Pour les 12 millions de familles à faible ou modeste revenu, le gouvernement propose de verser un paiement spécial ponctuel par l’intermédiaire du crédit pour la taxe sur les produits. Selon le gouvernement le montant actuel du crédit pour la TPS doublera pour l’année de prestation 2019-2020. Selon le gouvernement, cette mesure fera augmenter le revenu des particuliers de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples. Elle permettra d’injecter plus de 5,5 milliards de dollars dans l’économie.

Pour les 3.5 millions de familles qui ont des enfants et qui pourraient avoir besoin de soutien, le gouvernement propose d’augmenter les prestations maximales de l’Allocation canadienne pour enfant. Celle-ci permettrait aux familles de bénéficier d’environs de 550 $ en moyenne. Une mesure qui représente un soutien additionnel de près de 2 milliards de dollars.

En terminant, pour les ménages canadiens, l’Agence du revenu permettra à tous contribuables de reporter après le 31 juillet le paiement des montants de l’impôt sur le revenu. Cet allègement s’appliquerait au solde d’impôt à payer, ainsi qu’aux acomptes provisionnels sur le revenu. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’appliquera à ces montants pendant cette période.

Mesures pour les entreprises

Entre autres, le gouvernement fédéral lance le programme d’achat de prêts hypothécaires assurés (PAPHA). Dans le cadre de ce programme, le gouvernement achètera jusqu’à 50 milliards de dollars de blocs hypothécaires assurés par l’intermédiaire de la SCHL.

De plus, le gouvernement a annoncé de l’aide aux entreprises pour qu’elles maintiennent en poste leurs employés. La subvention octroyée sera égale à 10 % de la rémunération versée pendant une période de trois mois. Cette subvention n’excédera pas 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les entreprises pourront bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés.

À l’instar du gouvernement du Québec, l’agence du revenu permettra à toutes les entreprises de reporter jusqu’au du 31 août le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois d’août.

Le gouvernement fédéral annonce aussi l’accès au crédit pour les entreprises. Celui-ci permettra à la Banque de développement du Canada (BDC) et à Exportation et développement Canada (EDC) d’offrir plus de 10 milliards de dollars de soutien supplémentaire ciblant en grande partie les PME.

Pour de plus amples informations, consultez le Gouvernement du Canada.