La Régie du logement emboîte le pas des autres tribunaux et suspend les audiences non urgentes

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest a annoncé que jusqu’au 23 mars inclusivement, la Régie du logement suspend ses audiences et limite en conséquence l’accès à ses bureaux. La CORPIQ s'attend à ce que ce soit prolongé.

Seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne et celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement sont maintenues. L’utilisation des moyens technologiques sera privilégiée et, dans tous les cas, ces audiences seront tenues à huis clos.

Si votre audience est annulée, il ne faut pas se présenter au bureau de la Régie. Un nouvel avis d’audition vous sera transmis dans les meilleurs délais. De plus, le tribunal suspend ses services de renseignement en personne, mais maintient son service de renseignement téléphonique ainsi que son offre complète de service en ligne.

En terminant, de manière exceptionnelle, toutes les procédures peuvent être déposées en ligne, et ce, jusqu’à nouvel ordre.