3 conseils importants avant de relouer

En cette période de relocation, la CORPIQ rappelle que si votre locataire refuse l’augmentation de loyer soumise et que la cause est portée en fixation de loyer, le propriétaire peut réclamer les frais judiciaires (entre 49 $ et 78 $).

Pour ce faire, il faut que le résultat du calcul du Tribunal soit égal ou supérieur au montant demandé dans l’avis et que le locateur ait fait la preuve qu’il a tenté de négocier avec le locataire en lui donnant notamment accès aux données pertinentes.

Plusieurs propriétaires exigent que leurs locataires souscrivent une assurance habitation lors de la signature du bail. La CORPIQ tient donc à encourager les locateurs à vérifier annuellement que les démarches ont bien été complétées. Pour ce faire, exigez une preuve d’assurance auprès du locataire, et ce, à chaque renouvellement de bail, comme l’autorise la jurisprudence récente.

Pour en savoir plus sur la jurisprudence, lisez notre article : 10 jugements éclairants pour le propriétaire d'un logement qui se libère

On ne peut pas forcer un locataire à s’assurer en cours de bail, mais exiger dès le début du bail qu’il détienne une police d’assurance habitation n’est pas une clause déraisonnable. Si le locataire cause un sinistre, c’est alors son assureur qui paiera. Récemment, un juge de la Régie du logement a même ordonné à un locataire de faire la preuve qu’il était assuré, à défaut de quoi son bail sera résilié. St-Jean c. Elsayed Khalil, RDL 2020

Enfin, effectuez toujours une enquête de prélocation pour un candidat-locataire. Grâce à son service ProprioEnquête, la CORPIQ fournit des informations essentielles à ses membres, en couvrant les aspects financiers et comportementaux du candidat. Afin de vous assurer que les renseignements sont bien ceux de votre candidat, exiger toujours une pièce d’identité avec photo. Si vous demandez à ce qu’une personne cautionne le bail, vérifiez également sa solvabilité et exigez qu’elle s’engage pour le bail et ses renouvellements.