Exigences d'inspection des façades et des garages

Rappel sur les exigences d'inspection des façades et des garages.

Bâtiments concernés par la Section VI : Dispositions relatives à l'entretien des façades et des parcs de stationnement

Les édifices en hauteur sont particulièrement exposés aux intempéries et requièrent donc un entretien préventif assidu et rigoureux de la part des propriétaires. Voilà pourquoi les façades de tous les bâtiments de 5 étages hors sol et plus doivent faire l’objet d’inspection périodiques.

Les parcs de stationnement étagés sont quant à eux régulièrement soumis aux effets du cycle gel et dégel, des sels de déglaçage et des abrasifs. Voilà pourquoi toutes les structures dotées d'un stationnement souterrain ou aérien dont au moins une surface de roulement ne repose pas sur le sol doivent être inspectés périodiquement.

Inspections par un professionnel

Le propriétaire doit obtenir d'un architecte ou d'un ingénieur un rapport de vérification certifiant que les façades de son bâtiment ne présentent aucune condition dangereuse. Pour ce qui est des parcs de stationnement, seul un ingénieur peut émettre un rapport de vérification certifiant que le parc de stationnement ne présente aucune condition dangereuse.

Il n'est pas nécessaire de transmettre le rapport d’inspection à la RBQ si aucune condition dangereuse n'a été détectée. Toutefois le rapport doit être conservé dans le registre du bâtiment.

Lorsqu'une condition dangereuse est relevée par le professionnel, il doit en informer le propriétaire et la RBQ sans délai et faire ses recommandations.

Fréquence des rapports de vérification des façades

Le propriétaire d'un bâtiment doit obtenir un rapport de vérification au plus tard le jour du 10e anniversaire de la date de sa construction.

Si le 18 mars 2013 le bâtiment avait :

• plus de 45 ans, un rapport devait être produit avant le 18 mars 2015 ;
• plus de 25 ans, mais moins de 45 ans, un rapport devait être produit avant le 18 mars 2016 ;
• plus de 15 ans, mais moins de 25 ans, un rapport devait être produit avant le 18 mars 2017 ;
• plus de 10 ans, mais moins de 15 ans, un rapport devait être produit avant le 18 mars 2018.

Par la suite, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification des façades tous les 5 ans.

Ainsi, les façades de tous les bâtiments de 5 étages et plus, de plus de 10 ans devraient avoir été inspectées par un professionnel.

Fréquence des rapports de vérifications des parcs de stationnement

Une fois par année, le propriétaire doit effectuer une vérification visuelle du stationnement. Les observations qui en découlent doivent obligatoirement être consignées dans une fiche de vérification accompagnée de photographies datées.

Le propriétaire d'un nouveau stationnement assujetti doit obtenir un rapport de vérification approfondie réalisé par un ingénieur entre 12 mois et 18 mois après la fin de sa construction.

S’il s’agit d’un stationnement construit depuis plus de 5 ans au 18 mars 2013, le propriétaire devait obtenir un rapport de vérification avant le 18 mars 2016.

Par la suite, le propriétaire doit obtenir un rapport de vérification approfondie tous les 5 ans.

Ainsi, les parcs de stationnement dont au moins une surface de roulement ne repose pas sur le sol, de plus de 18 mois devraient avoir été inspectées par un ingénieur.

Une vérification approfondie doit aussi être effectuée à la suite de tout événement pouvant avoir une incidence sur le comportement structural du stationnement.

Tenue d'un registre

Pendant l’existence des bâtiments assujettis, les renseignements ou les documents suivants doivent être consignés dans un registre conservé sur les lieux :

• les coordonnées du propriétaire ;
• s'ils sont disponibles, la copie des plans relatifs aux travaux de construction tels qu’exécutés, toute photographie et tout document ou renseignement relatif aux modifications apportées ;
• la description des travaux de réparation, de modification ou d'entretien et la description des réparations répétées pour régler un même problème ;
• les rapports de vérification des façades ;
• les rapports de vérification annuelle du parc de stationnement ;
• les rapports de vérification approfondie du stationnement.

 

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter le site de la RBQ ou contactez :