Hébergement touristique : le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er mai prochain

Les nouvelles règles entourant la location de logements touristiques feront en sorte que les résidences principales et secondaires seront traitées différemment. En effet, les résidences principales seront définies, entre autres, selon l’adresse utilisée lors des correspondances avec les ministères et organismes du gouvernement. De plus, la personne devra y habiter de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales.

Il sera désormais possible de louer sa résidence principale à des fins touristiques aussi souvent que l’on souhaite sans dépasser 31 jours consécutifs pour le même séjour. Les exploitants devront obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) qu’ils devront inclure dans chaque annonce d’offre de location. Finalement, ils seront également responsables de collecter la taxe sur l’hébergement, qui est de 3,5 % par nuitée.

Ces nouvelles règles seront également appliquées pour les locataires qui souhaitent louer leur logement. Ils devront néanmoins fournir une copie de leur bail indiquant qu’ils sont autorisés à exercer de l’hébergement touristique. Sinon, ils devront présenter une preuve de consentement de leur propriétaire lors de leurs démarches auprès de la CITQ.

Dans le cas d’une copropriété divise, l’exploitant devra obtenir l’aval du syndicat de copropriété avant de pouvoir offrir son logement en location.

Dans le cas où une personne désirerait louer une résidence secondaire, le nouveau règlement l’obligera à obtenir une attestation d’établissement d’hébergement touristique, aux critères plus exigeants.

La CORPIQ émet des doutes sur l’application du règlement

Malgré ce nouveau règlement, la CORPIQ maintient ses inquiétudes quant à son application. En effet, le gouvernement souhaite contrôler plusieurs milliers d’annonces avec 25 inspecteurs de Revenu Québec. Outre l’écart flagrant entre le nombre de demandes à surveiller et les moyens alloués, la CORPIQ doute également des sanctions prévues par la loi. Un contrevenant ne recevrait en effet qu’un avis de non-conformité, et serait susceptible de se voir contraint de payer une amende qu’en cas de récidive. La Régie du logement, quant à elle, se montre dépassée par l’ampleur du problème : les propriétaires souhaitant faire cesser la sous-location touristique de leur logement par leur locataire doivent s’armer de patience face aux nombreux mois de procédure qui les attendent.

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