90 % des propriétaires interdisent de fumer du cannabis

Un an après la légalisation du cannabis récréatif par le gouvernement Trudeau, le 17 octobre 2018, la situation demeure tendue dans les immeubles locatifs où fumeurs et non-fumeurs se côtoient.

Un récent sondage de la CORPIQ révèle que 9,5 % des propriétaires permettent à leurs locataires de fumer du cannabis, légalisé depuis un an. Ils l’autorisent dans l’appartement (44 %), dans la cour ou le stationnement (48 %) ou sur le balcon (61 %). Aussi, 69 % des propriétaires qui permettaient encore aux locataires de fumer ont profité de la période de transition de 90 jours prévue par la loi québécoise pour ajouter au bail l’interdiction de fumer du cannabis spécifiquement.

Un locataire peut contrer cette interdiction pour une raison médicale. Or, les juges de la Régie du logement ne s’entendent pas sur la nature de la preuve médicale à fournir, créant ainsi une confusion. Un jugement imminent tranchera cette question. Le gouvernement, lui, a refusé de préciser la loi.

Enfin, la décision de la Cour supérieure de déclarer inconstitutionnelle l’interdiction québécoise de cultiver du cannabis à des fins personnelles n’empêche pas un propriétaire de l’interdire au bail, mais elle risque d’amener les litiges à être tranchés au cas par cas devant la Régie du logement.

La CORPIQ salue donc la volonté du gouvernement qui n’a pas hésité à défendre la loi québécoise en portant la décision en appel. Évoquant le risque pour les propriétaires de logements, le premier ministre François Legault a déclaré être prêt à aller jusqu’au bout.