Cannabis médical : le gouvernement s’en lave encore les mains

La ministre de l’Habitation Andrée Laforest a confirmé que son gouvernement n’obligera pas les locataires à fournir un certificat médical délivré par un membre du Collège des médecins du Québec pour justifier leur consommation de cannabis.

Cela fait suite au dépôt d’un amendement par l’opposition officielle lors de l’étude du projet de loi 16. En effet, la députée d’Anjou-Louis-Riel, Lise Thériault, demandait au gouvernement qu’un locataire qui conteste l’interdiction de fumer du cannabis à des fins médicales doive produire un certificat médical provenant d’un membre du Collège des médecins du Québec.

Le gouvernement préfère donc pelleter à la Régie du logement le soin d’interpréter la loi adoptée l’année dernière, qui indique seulement qu’un locataire peut faire annuler une interdiction de fumer du cannabis s’il prouve que cette consommation se fait pour des « raisons médicales ».

Les décisions de la Régie en la matière sont aléatoires et loin de constituer une jurisprudence claire. Propriétaires comme locataires ne peuvent donc plus se fier à la loi : ils sont tributaires de la sensibilité d’un régisseur ou d’un autre face à cet enjeu.

La ministre justifie sa décision par la prétendue protection de la confidentialité des dossiers médicaux des locataires. Or, cet argument n’en est pas un selon la CORPIQ : un locataire devra fournir sa preuve quoiqu’il arrive si le dossier est présenté à la Régie du logement. On ne fait donc qu’engorger davantage ce tribunal, alors même que le projet de loi 16 cherche à en réduire ses délais.

Rappelons qu’avant de l’interdire, la CAQ avait déclaré vouloir introduire cette mesure dans la loi en juin 2018. En effet, la députée de Repentigny, actuellement membre du Gouvernement, avait déposé un sous-amendement en ce sens pour empêcher, entre autres, que les locataires fournissent un certificat de complaisance.