Délais à la Régie du logement : on avance et on recule

Le rapport annuel du tribunal, déposé récemment, indique que la Régie a significativement diminué le nombre de causes en attente qui atteignait 26 959, soit 11 000 de moins qu’il y a quatre ans. Malgré ces progrès, plusieurs indicateurs stagnent, voire régressent, illustrant les difficultés rencontrées par le tribunal pour atteindre ses objectifs.

Bien que la Régie ait aussi réussi à réduire de moitié le nombre de causes en attente depuis plus d’un an, le délai d’attente avant audience a cependant stagné (un mois et demi pour le non-paiement ou pour une cause urgente). Le volume de causes pour non-paiement de loyer (41 579 demandes déposées pour la période 2018-2019) a aussi stagné.

Le délai moyen pour la tenue d’une première audience dans les causes de fixation et de révision de loyer a augmenté d’un mois pour atteindre 10,5 mois en moyenne.

Enfin, 2 250 demandes de rétractation ont été introduites par les locataires, ce qui constitue un record

Ces résultats prouvent que même si la Régie parvient à optimiser son fonctionnement, les problèmes de délais resteront présents tant que l’on n’agit pas en amont du tribunal. La CORPIQ réaffirme que l’instauration d’un dépôt de garantie est une étape indispensable pour réduire le nombre de demandes présentées au tribunal, et donc accorder une plus grande attention aux causes qui sont présentées.