La CORPIQ encouragée par les progrès à la Régie du logement

La CORPIQ se réjouit de la diminution significative du volume de litiges en attente d’une audience à la Régie du logement qui était de 26 959 selon son rapport annuel déposé aujourd’hui, le plus bas en plus d’une décennie.

Aussi, la Régie du logement est parvenue à réduire de moitié le nombre de causes en attente depuis plus d’un an.

« Même si le chiffre de 27 000 demandes en attente d’une audience demeure effarant, il est impressionnant de constater le renversement de la tendance amorcée récemment. Avec le projet de loi 16 qui vise à réformer le fonctionnement administratif de la Régie du logement, ainsi qu’avec l’augmentation substantielle du budget et du nombre de régisseurs dont elle dispose, la ministre responsable de l’Habitation, Andrée Laforest, vient doter le tribunal des moyens de faire encore mieux l’an prochain », s’est réjoui le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

Volume de causes et délais d’attente stagnants

Le défi pour le gouvernement du Québec et la Régie du logement demeure toutefois de réduire les délais administratifs, lesquels sont restés à peu près inchangés. C’est le cas pour les demandes relatives au non-paiement du loyer et celles urgentes qui sont entendues en un mois et demi en moyenne. Les délais pour rendre une décision ne s’améliorent pas non plus. 

Aussi, la CORPIQ remarque que le nombre de demandes pour non-paiement du loyer est resté le même, à 41 579 (deux de moins que l’an dernier). Quant au nombre de demandes de rétractation d’une décision par un locataire, il a atteint 2250, un record.

« Tant qu’il restera interdit au Québec d’exiger un dépôt de garantie, la Régie du logement continuera de recevoir des milliers de demandes qui coûtent plus cher à traiter par son tribunal que le montant en litige. Le projet de loi 16 est l’occasion de responsabiliser les parties et de favoriser la conciliation entre propriétaires et locataires pour freiner cette culture de judiciarisation », conclut Hans Brouillette.

Mentionnons que les travaux sur le projet de loi 16 reprennent ce soir à l’Assemblée nationale.