Freins à la rénovation : la pétition de la CORPIQ présentée par le député Carlos J. Leitão

La seconde pétition de la CORPIQ réclamant des modifications législatives afin de permettre la rénovation et la préservation du parc de logements locatifs a été présentée le 18 septembre à l’Assemblée nationale. Celle-ci a récolté plus de 8 300 signatures.

La CORPIQ demande notamment au gouvernement de moderniser le Règlement sur les critères de fixation de loyer, élaboré dans les années 70. Il oblige les propriétaires à patienter 37 ans avant de pouvoir récupérer le coût d’une rénovation, alors que la durée de vie utile est pourtant bien plus courte.

Également, cette pétition presse le gouvernement de modifier la loi R-20, puisque qu’elle oblige injustement les propriétaires à recourir une main-d’œuvre de la construction au coût horaire d’environ 80 $ l’heure, tel qu’édité par la convention collective appliquée par la CCQ (Commission de la construction du Québec). Ce règlement est si dysfonctionnel qu’une locataire ayant réalisé des travaux de peinture dans son logement pour son propriétaire se voit actuellement menacée de prison.

« Il n’y a aucune justification sensée au fait que la rénovation d’un logement où vit un locataire soit facturée deux à trois fois plus cher pour la même main-d’œuvre et les mêmes travaux que dans la maison unifamiliale d’un propriétaire occupant », a expliqué Hans Brouillette. « La loi R-20 a deux effets : soit d’augmenter indûment les coûts d’habitation pour les locataires, soit de conduire à une détérioration des logements. Tout le monde y perd ».

Le gouvernement a répondu à la pétition de la CORPIQ : Lire la réponse »