Légalisation de la culture de cannabis : la CORPIQ presse le gouvernement du Québec d’aller en appel

La Cour supérieure du Québec a récemment invalidé les articles de la loi provinciale qui rendait illégale la culture de cannabis à des fins de production personnelle. C’est donc la législation fédérale qui s’applique pour l’instant : elle autorise la culture de 4 plans par logement, qu’on soit propriétaire ou locataire.

La CORPIQ est inquiète d’une telle décision. La culture de cannabis a en effet des conséquences néfastes considérables dans la gestion d’un immeuble locatif : les assurances du propriétaire et des autres locataires sont susceptibles d’augmenter drastiquement, tandis que la valeur du bien se déprécie brusquement. Les risques de dommages structurels occasionnés par l’humidité, les risques d’incendie venant de l’utilisation de lampes puissantes, ainsi que les risques d’explosion liées à des procédés de transformation avec des solvants.

Face à la situation, la CORPIQ a pressé le gouvernement Legault de porter la cause en appel afin de défendre la loi québécoise. La CORPIQ tiendra ses membres informés de l’évolution du dossier.

La loi pourrait être adaptée

Alors que le gouvernement québécois a choisi d’interdire la culture de cannabis, le gouvernement fédéral y voit lui une mesure essentielle pour porter un coup au crime organisé. Mais ce droit pourrait être encadré par les provinces le souhaitant, selon l’aveux même de Justin Trudeau lors de son passage à l’émission Salut Bonjour Week-end. Il y déclarait en effet que les propriétaires doivent avoir la possibilité d’interdire la culture de cannabis, tout comme ils ont le droit d’interdire la présence d’animaux.

Suite à une mobilisation massive des membres de la CORPIQ lors du printemps 2018, le ministre responsable de la Sécurité frontalière et de la réduction du crime organisé, Bill Blair, déclarait également que les provinces avaient le droit d’adapter certaines règles adoptées par le gouvernement fédéral, notamment en ce qui concerne la culture de cannabis. Si le gouvernement québécois ne peut interdire totalement sa culture, il devrait donc au moins pouvoir l’encadrer.

Les propriétaires seront défendus

En attendant la prochaine décision du gouvernement provincial, la CORPIQ recommande aux propriétaires de ne tolérer aucune plantation dans leurs logements et de déposer une demande à la Régie du logement dès que l’occasion le justifie. De nouveaux développement sont attendus dans ce dossier, et la CORPIQ s’assurera que les droits des propriétaires de logements locatifs soient respectés.