Cannabis médical : les libéraux veulent pouvoir exiger un certificat médical québécois

La député Lise Thériault, porte-parole de l’opposition en habitation, a déposé un amendement pour le projet de loi 16 qui vise à améliorer les règles de fonctionnement de la Régie du logement. Cet amendement obligerait un locataire à fournir au tribunal un certificat médical délivré par un membre de l’ordre des médecins du Québec pour justifier sa consommation de cannabis médical.

Présentement, aucun consensus n’existe au tribunal sur ce qui constitue la « raison médicale » qui doit être prouvée pour obtenir l’autorisation de fumer du cannabis à l’intérieur d’un logement, et ce malgré l’interdiction du propriétaire. Cette situation amène à des décisions contradictoires de la part de la Régie du logement, où chaque juge semble avoir sa propre opinion sur la question.

Cette situation est dénoncée depuis plusieurs mois par la CORPIQ, qui souhaite voir adopter une loi claire et qui ne laisse pas libre cours à l’interprétation de chacun. Cette proposition d’amendement correspond donc aux revendications de l’association, qui avaient été faites lors de l’étude du projet de loi 2 visant à resserrer l’encadrement du cannabis. Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, avait cependant refusé de préciser la loi.

La ministre Andrée Laforest, responsable des Affaires municipales et de l’Habitation, en charge du projet de loi 16, a déclaré qu’elle allait étudier la proposition d’amendement. Les travaux de la Commission de l’aménagement du territoire reprendront plus tard en septembre.