La CORPIQ se réjouit de l'arrivée de 6 régisseurs de plus à la Régie du logement

La CORPIQ accueille favorablement la nomination de six régisseurs supplémentaires pour entendre les litiges à la Régie du logement et espère une baisse significative du nombre de dossiers en attente.

« Selon son dernier rapport annuel, la Régie du logement avait encore 30 000 causes en attente d'une audience, soit le double d'il y a vingt ans. Nous avons remarqué une amélioration ces dernières années, mais un tel chiffre demeure inacceptable quand on pense aux propriétaires et aux locataires qui vivent des situations intolérables sous leur propre toit », a expliqué le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

Il s'agit de la plus importante embauche simultanée depuis que neuf régisseurs ont été nommés en 2012 et huit autres en 2007. Avec ses 53 régisseurs, dont 48 disponibles pour entendre des causes, la Régie du logement emploiera le plus haut nombre de décideurs en plus de 30 ans, auxquels s'ajoutent 6 greffiers spéciaux habilités à entendre certains litiges.

En 1980-1981, année de sa fondation, la Régie employait 60 régisseurs. Elle devait entendre 87 000 demandes, comparativement à 69 000 l'an dernier. Depuis 2007, 41 régisseurs sont entrés en fonction et 25 ont quitté.

Le projet de loi 16 de retour en commission parlementaire

La CORPIQ entend suivre de près les travaux de la Commission de l'aménagement du territoire qui poursuivra la semaine prochaine l'étude du projet de loi 16. Celui-ci prévoit plusieurs améliorations au fonctionnement interne de la Régie du logement, mais aucune mesure pour prévenir à la source les conflits entre propriétaires et locataires.

« Nous reconnaissons le travail entrepris jusqu'à maintenant par la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest. L'augmentation substantielle du budget de la Régie annoncée en mars, la nomination de 6 régisseurs, ainsi que certaines des dispositions du projet de loi 16 devraient permettre de réduire davantage le volume de causes prioritaires ou générales en attente », se réjouit Hans Brouillette.  

« Cependant, les longs délais d'attente avant et après audience pour les réclamations en non-paiement de loyer, qui comptent pour plus de 60 % des demandes au tribunal, ne s'améliorent toujours pas. Même en réduisant ces délais de quelques semaines, ce qui constituerait un improbable exploit, c'est un loyer complet qui est perdu dès qu'on entame les premiers jours d'un mois », explique le porte-parole de la CORPIQ.

Comme solution, la CORPIQ reste convaincue que seule l'instauration du dépôt de garantie, une pratique légale partout sauf au Québec, favoriserait l'entente à l'amiable entre propriétaires et locataires hors du tribunal de la Régie, déjà engorgé. De plus, cette mesure forcerait une plus grande responsabilisation des locataires et aussi des propriétaires quant au maintien en bon état des logements.

« Nous saluons l'ouverture de la ministre Andrée Laforest qui a annoncé le 1er juillet qu'elle étudiait la possibilité de légaliser le dépôt de garantie. Notre organisation lui a offert toute sa collaboration afin de trouver un mécanisme idéal, tant pour les propriétaires que pour les locataires », conclut M. Brouillette.