Déménagements : le Québec est mûr pour légaliser les dépôts de garantie, soutient la CORPIQ

Environ le tiers des 200 000 locataires qui changeront d’adresse cette fin de semaine laisseront au suivant un logement en mauvais état. La CORPIQ demande donc à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, d’amender son projet de loi 16 pour permettre d’exiger un dépôt de garantie à la signature du bail, une pratique qui existe partout ailleurs au Canada et dans le monde.

Selon un sondage Léger réalisé en 2016, 36 % des locataires ont déclaré qu’au moment d’emménager dans leur logement, l’intérieur était soit malpropre (19 %), soit des choses avaient été laissées sur place (25 %), ou les deux à la fois.

« Le Québec est plus que mûr pour un changement législatif qui conduirait à une plus grande responsabilisation des locataires entre eux et à l’égard de l’état de leur logement. Les propriétaires aussi seraient plus minutieux au moment de livrer un logement, puisque le dépôt de garantie serait conditionnel à la rédaction d’un constat de l’état des lieux par les deux parties, tant au début qu’à la fin du bail », a expliqué le directeur des affaires publiques de la CORPIQ, Hans Brouillette.

La CORPIQ estime à 150 millions $ par année les dommages aux logements qui dépassent l’usure normale. Ces pertes ne sont jamais récupérées, alors que cet argent pourrait servir à améliorer la qualité des logements et de leurs équipements.

Le même sondage Léger indique qu’une majorité de locataires (56 % après répartition des indécis) sont favorables à un dépôt de garantie équivalant à 1 mois de loyer.  

Ménages à faible revenu

En versant un dépôt, les locataires ayant un dossier financier plus faible augmentent leur chance de convaincre un propriétaire de leur louer un logement, constate déjà la CORPIQ. C’est d’ailleurs ce qui se passe souvent en pratique, bien que ce soit encore illégal en ce moment :

« Plutôt que continuer de fonctionner dans l’illégalité, il faut instaurer ce droit et bien l’encadrer. Quant aux locataires à faible revenu qui n’arrivent pas à se trouver un logement, ils pourraient être cautionnés par un programme qui ne coûterait presque rien au gouvernement. Ce dernier n’aurait qu’à verser un dédommagement allant jusqu’à 1 mois de loyer seulement dans la minorité de cas où le locataire se retrouverait en défaut », conclut Hans Brouillette.

La CORPIQ a récemment lancé une pétition sur le site de l’Assemblée nationale du Québec réclamant une modification législative pour légaliser le dépôt de garantie. En quelques jours, déjà 4000 signataires l’ont appuyée.