Montréal obligera ses citoyens à financer une partie de l’aide au logement

La mairesse de Montréal Valérie Plante a présenté le mercredi 12 juin le nouveau règlement « pour une métropole mixte en habitation », aussi appelé « 20-20-20 », qui vise à imposer une participation des promoteurs à la construction de logements sociaux, abordables et familiaux à Montréal.

Ce règlement, plus contraignant que celui instauré en 2005, devrait faire monter les prix de 1 à 4 % selon la Ville. Ce sont donc les propriétaires et les locataires de ces immeubles qui paieront le prix de la politique d’habitation de la mairesse. Sans compter que ces nouveaux critères risquent de décourager certains investisseurs, qui pourraient préférer construire dans une autre ville de l’île, voire en banlieue. Alors que l’offre de logements peine déjà à suivre la demande, il est possible que ces dispositions fassent plus de mal que de bien, estime la CORPIQ.

Le nouveau règlement fonctionnera selon 4 territoires : le centre-ville, les quartiers centraux, la périphérie et les extrémités. De plus, alors que l’ancien règlement s’appliquait uniquement aux projets de 100 logements ou plus, celui-ci viendra impacter les projets de petite ampleur, à partir de 5 unités (ou 450 m²).

Des contributions financières pour les projets de 5 à 49 unités

Les promoteurs de projets de 5 à 49 logements se verront ainsi obligés de verser une contribution financière à la Ville, et ce peu importe l’emplacement du projet. Cette contribution sera utilisée pour atteindre les objectifs fixés en matière de logements sociaux et variera de 23 à 118 $ du m². Aucune contribution ne sera demandée pour la réalisation de logements abordables ou familiaux.

D’avantages de contraintes pour les projets de 50 unités ou plus

En ce qui concerne les projets de 50 logements ou plus, les contraintes seront bien plus sévères, particulièrement au centre-ville de Montréal.

• Logements sociaux

Les entrepreneurs devront prévoir 20 % de logements sociaux sur le site de leur projet, ou 22 % s’ils souhaitent les implanter hors site et que le projet est situé ailleurs qu’au centre-ville. Il sera toutefois possible de se départir de cette obligation en échange d’une contribution financière à la ville.

• Logements abordables

La règlementation prévoit que les logements abordables devront représenter entre 10 et 15 % des unités d’un projet situé au centre-ville. De plus, 5 % de ces logements abordables devront être des logements familiaux. Rappelons qu’un logement abordable doit respecter des critères de prix précis, définis selon sa localisation, sa taille, etc.

Pour les projets situés en dehors du centre-ville, c’est 15 à 20 % des logements qui devront être abordables, dont toujours 5 % de logements familiaux. Dans les deux cas, une contribution financière à la Ville permettra de s’affranchir de la construction de ces logements.

• Logements familiaux

Les logements familiaux (3 chambres et plus) devront, eux, représenter 5 % des unités d’un projet situé au centre-ville et 10 % dans les quartiers centraux et de périphérie, alors que les extrémités n’auront aucune obligation. Il est à noter qu’aucune contribution financière ne permettra de s’affranchir de leur construction, et que leur prix sera laissé libre.

Avec ce nouveau règlement, la Ville anticipe des retombés de 13,7 M$, ainsi que la construction de plus de 2 000 logements sociaux, abordables ou familiaux pour chaque année d’application. Cette initiative va cependant transférer les coûts de construction de ces unités aux promoteurs immobiliers, qui se verront obligés d’ajuster le prix des logements en conséquence.

 

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