Que faire des biens laissés dans un logement après un déménagement?

Un locataire qui quitte son logement peut se sentir déresponsabilisé des biens dont il n’a plus besoin, se contentant alors d’abandonner des affaires lors de son déménagement. Mais comment un propriétaire est-il tenu de réagir dans ce contexte?

Gérer cette situation sans s’exposer à un risque judiciaire est en effet loin d’être évident : il s’agit des effets personnels d’une personne, de sa vie privée. Il se peut qu’il les ait abandonnés, mais il est également possible qu’il les ait oubliés. C’est pourquoi il est essentiel de respecter un processus rigoureux afin de s’assurer de rester dans la légalité. Le voici.

1. Assurez-vous du départ du locataire

Cela peut sembler évident, mais il est essentiel d’obtenir une preuve du départ du locataire. Un avis de non-renouvellement fera l’affaire dans le cas d’un déménagement, mais cela peut s’avérer plus compliqué pour un déguerpissement.

Dans ce cas, il vous faudra tout d’abord notifier le locataire de votre visite au moins 24 heures à l’avance. L’absence d’une réponse vous permettra d’entrer dans le logement, de préférence avec un témoin neutre. Il faudra alors observer les biens laissés : permettent-ils d’y vivre? Si la réponse est oui, alors votre locataire ne sera pas considéré comme ayant déguerpi. Si vous constatez l’inverse (absence de lit, de micro-onde, de nourriture, etc.), alors il est considéré avoir déguerpi (uniquement si le loyer n’est plus payé).

2. Prenez des photos

Une fois à l’intérieur, il vous faudra prendre toutes les photos pertinentes pour le dossier. Outre l’état général du logement, concentrez-vous sur les biens laissés et leur état. Faites-le constater par le témoin qui pourra témoigner en cas de réclamation déposée par le locataire.

3. Réalisez un inventaire

Il vous faudra maintenant faire un inventaire complet des biens présents dans le logement. Soyez précis dans vos descriptions, et n’oubliez pas d’obtenir la signature du témoin qui vous accompagne.

4. Avisez le locataire

Les biens répertoriés devront être stockés dans un endroit sécuritaire le temps de notifier le locataire. Si vous connaissez sa nouvelle adresse, vous pouvez faire appel à un huissier ou lui envoyer un courrier recommandé. Si vous avez son adresse courriel, notifiez-le par courriel certifié avec Pronotif®. Si vous n’avez aucun moyen de le contacter, il vous faudra faire paraître un texte l’appelant à venir chercher ses biens dans le journal du quartier, sous la rubrique « Avis publics ».

À partir du moment où vous avez reçu la preuve de réception de la notification, ou à partir de la publication de l’avis dans le journal du quartier, vous devez attendre 90 jours avant de pouvoir disposer des biens.

Si le locataire vous contacte pour les récupérer dans cet intervalle, il devra vous rembourser les frais d’entreposage ainsi que les frais d’administration après avoir récupéré ses affaires. S’il ne vous contact pas dans les 90 jours, vous serez libre de les vendre pour rembourser les frais engagés.

La CORPIQ tient à rappeler à ses membres l’importance de respecter les procédures dans cette situation. Les tribunaux sont en effets réputés pour être particulièrement sévères à l’égard de propriétaires ne respectant pas le droit à la propriété de leurs locataires. Se faire justice soi-même risque donc d’apporter plus de difficultés que de solutions.