Favoriser l’accessibilité à un logement : un geste qui peut être payant

Les propriétaires de logements locatifs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux intéressant lorsqu’ils réalisent des travaux permettant d’améliorer l’accessibilité à leurs logements. La CORPIQ fait le point sur les mesures mises en place par Revenu Québec.

Déduisez du capital votre investissement

L’agence vous offre la possibilité de déduire plutôt que d’ajouter au coût en capital toute dépense engagée pour des travaux admissibles. Ces derniers concernent tous travaux permettant d’améliorer l’accessibilité au logement pour les personnes handicapées, ainsi que toute modification apportée au logement afin de faciliter leur déplacement en intérieur.

Sont ainsi compris l’installation de rampes intérieures et extérieures, la modification de salles de bain, de portes, d’ascenseurs, etc.

Pour être admissible à un tel programme, le propriétaire doit posséder un immeuble dont au moins 50 % de la superficie est utilisée, et dont il tire un revenu locatif.
Une fois les travaux effectués, il devra remplir le formulaire d’attestation d’admissibilité des dépenses de rénovation ou de transformation.

De plus, les transformations apportées au logement qui respectent les normes de conception sans obstacles de la Régie du bâtiment peuvent être ajoutées au montant des déductions si elles respectent certaines conditions.